Espaces normatifs européens et internationaux

Animation : Julie Alix et Elsa Bernard

Ce thème invite à entreprendre des recherches sur l’appartenance des États et des citoyens aux ordres juridiques européens. À ce titre, les travaux sur le Brexit du contrat précédent seront poursuivis dans la mesure où ses nombreuses conséquences en droit public comme en droit privé méritent des analyses approfondies et actualisées. Il s’agira également d’étudier les implications financières, pour les citoyens et pour les États, de l’appartenance à l’Union européenne. Cette appartenance soulève en effet des questions fiscales et budgétaires qui concernent tant les privatistes que les publicistes.

L’étude des valeurs européennes et des menaces qui pèsent actuellement sur elles est également au cœur de ce thème. Il s’agira de favoriser les recherches collectives sur la capacité non seulement des instruments juridiques de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe mais aussi des différentes cours européennes (Cour de justice de l’UE, Cour européenne des droits de l’homme, Cours suprêmes nationales) à préserver ces valeurs européennes. Une attention particulière sera accordée à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne dans le cadre d’une recherche pluridisciplinaire sur « Les récits judiciaires de l’Europe », menée en partenariat avec l’Université de St Louis-Bruxelles.

Le thème « Europes » ouvre encore sur la question des frontières externes de l’Europe et plus largement sur celle des relations extérieures de l’Union européenne. Aujourd’hui, l’Union européenne comme le Conseil de l’Europe doivent être envisagée dans leurs rapports avec les autres organisations internationales : les questions sont dès lors à la fois horizontales et verticales, à travers par exemple la question de la diffusion du modèle de la Convention européenne des droits de l’homme et la propagation du modèle européen de conception et de protection des droits fondamentaux. 

Les travaux qui relèvent actuellement de l’axe SYSJET seront poursuivis et menés avec d’autres universités de la région qui travaillent également sur les problèmes juridiques liés à la transfrontalité. Une recherche collective sera notamment consacrée à l’analyse de l’espace européen de la Justice dans la région des Hauts de France. Il est ainsi proposé d’aller à la rencontre des personnes directement concernées par l’Europe de la Justice : les professionnels du droit et les justiciables, citoyens européens et opérateurs économiques. La région des Hauts de France offre à cette fin un terrain d’analyse particulièrement approprié : région frontalière (Belgique) et proche du Royaume-Uni, de l’Allemagne et du Luxembourg, elle est imprégnée de situations juridiques présentant un élément d’extranéité et imposant de mettre en œuvre les instruments européens de coopération judiciaire (droit international privé, procédure civile européenne, droit pénal européen) ainsi que le droit matériel de l’Union propre aux situations de mobilité (coordination des systèmes de sécurité sociale, reconnaissance mutuelle des permis de conduire, droit européen de la consommation dans le cadre de contrats à distance…). Il s’agira d’analyser ces données locales et de tenter, sur cette base, d’esquisser les contours de l’Europe de la Justice de demain.

Au-delà de ses dimensions locales, le thème des territoires soulève des problèmes juridiques de droit national, européen et international liés aux frontières, à la souveraineté territoriale, ainsi qu’à la décomposition et à la recomposition du territoire. En tant qu’élément constitutif de l’Etat, le territoire sera ainsi l’objet de recherches sur l’application et le contrôle des normes, sur la mutation des espaces normatifs et la gouvernance qui en résulte, recherches qui relèvent également du thème « Pluralisme normatif ».

Les travaux jusque-là menés dans l’axe transversal « Interactions normatives », consacrés à l’articulation des systèmes normatifs et aux rapports de systèmes, seront plus spécifiquement poursuivis dans le cadre de ce thème.

Les recherches seront notamment orientées sur le dialogue des juges et la circulation horizontale et verticale des décisions juridictionnelles. À ce titre, l’étude des « récits judiciaires de l’Europe » permettra d’établir un lien entre ce thème et celui consacré aux « Europes ».