Axes de recherche 2015-2019

Personnes et patrimoines

Personnes et patrimoines se trouvera donc désormais exploré de manière croisée selon deux axes principaux et un axe pénal émergent : Gérer et Protéger ; Gérer et Transmettre ; Protéger et Sanctionner. Les membres de l'équipe ont également vocation à s'impliquer dans les axes fédérateurs définis au sein de Droits et perspectives du droit.

Gérer et protéger

Dans ce premier sous-axe, seront étudiés les droits de la personne et de l’enfant, les droits extrapatrimoniaux et le DIP des personnes, grâce notamment à la poursuite des travaux pour le Lamy Personne et Famille, les chroniques sur les droits de l’enfant publiées aux Petites affiches et sur le divorce ainsi que la poursuite du projet ANR « REGINE ».

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Dans ce deuxième sous-axe, seront intégrés tous les travaux relatifs au droit des biens et au droit immobilier, ainsi que les nombreuses recherches effectuées par les membres de l’équipe en matière de régimes matrimoniaux et en droit des sûretés. L’enjeu consistera, sur la base de l’expertise scientifique de ces chercheurs reconnus pour l’importance de leurs travaux, de développer des projets collectifs (programme recherches – GIP-ANR) et d’impliquer d’autres membres de l’équipe.

Ce troisième sous-axe est consacré au droit des affaires, principalement aux travaux de droit commercial et de droit des sociétés, au droit du sport, ainsi qu’à l’ensemble des recherches menées par l’équipe en propriété intellectuelle. Ce champ d’études en droit des affaires mobilise une équipe de publiants très investie dans la recherche de financements (ANR –GIP –MESHS) ainsi qu’un IGE dédié à cette tâche (V. La remise en cause de la distinction associé/créancier et le private equity, Rapport final GIP Droit et Justice, juillet 2013). Il s’agira également de poursuivre le projet de recherche international « Brésil – Inde – Chine » (Projet BIC) sur la propriété industrielle dans les pays émergents, pour lequel l’équipe a reçu un financement du conseil scientifique de l’Université. D’autres aspects de la propriété intellectuelle sont en cours de développement, en particulier sur la contractualisation du droit d’auteur dans le cadre du e-learning (un IGE dédié – financement PRES).

Il nous semble intéressant de montrer dans ce dernier sous-axe que certains points d’interaction peuvent exister entre les patrimoines privés et  professionnels : c’est dans ce cadre que prendront place, par exemple, les nombreuses études réalisées en matière de procédures collectives. D’autres interactions seront mises en évidence, telles que celles qui concernent les créations en entreprise où s’affrontent les intérêts du créateur et ceux de la personne morale. Un projet de recherche intitulé « le créateur, la création et l’entreprise » est d’ailleurs en cours d’élaboration, lequel donnera lieu à des conférences introductives et un colloque.

Gérer et transmettre

Ce premier sous-axe permettra d’intégrer dans le projet scientifique les nombreux travaux menés par les chercheurs de l’ERADP en  droit des successions, dans le domaine des transmissions de patrimoines et des sûretés ; il s’agira plus globalement d’aborder toutes les questions liées au patrimoine de la famille, thème régulièrement exploré par l’équipe et donnant lieu à publications. Le droit des biens demeure donc un champ d’étude privilégié puisque qu’un colloque a été organisé autour de ce thème en mars 2014 (V. également l’intervention du Pr. BOFFA aux Journées de l’Association Capitant en Colombie, sept. 2013).

Le second sous-axe permettra d’intégrer les recherches en droit des affaires qui abordent les questions de transmission, notamment dans le cadre des restructurations d’entreprise mais aussi en matière de droit du commerce international. La vente commerciale et certains aspects de la propriété intellectuelle sont également concernés.Ce sous-axe reste l’un des thèmes de recherche privilégié de l’équipe qui a organisé un colloque le  31 mai 2013 intitulé « Le Patrimoine de l’entreprise : vers un patrimoine affecté ? » (Edith Blary-Clément et Frédéric Planckeel (dir.). Collection Contrats & Patrimoine. Larcier. juin 2014. 234 pp.) réunissant de nombreux spécialistes de la matière. La problématique générale « Economie et Patrimoine » continuera d’être explorée.

Les interactions entre patrimoine privé et patrimoine professionnel dans le cadre des transmissions patrimoniales seront également explorées dans le prolongement du thème « Economie et Patrimoine ».

Protéger et sanctionner

Il est apparu important pour l’équipe d’afficher parmi ses grands axes de recherches un pôle consacré au droit pénal.Cet axe émergeant est en construction et s’étoffera progressivement avec la consolidation de l’équipe des pénalistes. Cet axe est pour le moment centré autour du thème de la protection pénale des personnes. Il sera ultérieurement appelé à se développer dans les autres thématiques du droit pénal.

Cette problématique spécifique a déjà  fait l’objet de travaux importants par l’équipe relativement aux infractions sexuelles. Ce champ d’étude est appelé à connaître de nouveaux développements scientifiques, notamment à l’occasion d’un colloque organisé par l’ERADP (La loi pénale et le sexe, 15 novembre 2013) mais aussi dans le cadre du projet GIP sur les viols dans la chaine pénale.

L'équipe travaille sur la norme pénale et son constant renouvellement relativement aux infractions contre les personnes. Les réflexions de l'équipe concernent la mutation de la loi pénale en ce domaine, mais aussi les sanctions proposées et leur conformité aux principes cardinaux du droit pénal tels que le principe de légalité.