Base de données relative aux décisions QPC du Conseil constitutionnel

Appel à projets Axe Justice

La base de données QPC est en ligne !

Projet réalisé sous la direction d'Emmanuel Cartier.

La partie de notre base de données relative aux décisions QPC du Conseil constitutionnel est en ligne.

Cette base de données dont l’architecture a été pensée dans le cadre du CRDP, en collaboration avec un ingénieur de recherche mis à notre disposition par l’Université Lille 2 (M. François PERICHON) puis, depuis 2015, avec un assistant ingénieur rattaché au CRDP (M. Mehdi AKSIL), a été alimentée sur la base d'un séquençage des décisions juridictionnelles (celles du Conseil constitutionnel et celles du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation depuis mars 2010), destiné à privilégier une recherche thématique catégorielle rendue possible par un travail de normalisation en amont des décisions concernées, auquel de nombreux enseignants chercheurs titulaires et doctorants de notre unité ont contribué. 


Cette base devrait comporter rapidement l'accès aux décisions de filtrage des QPC des deux juridictions suprêmes. Les champs de recherche sont thématiques et combinables entre catégories et au sein de chaque catégories de champ (ex. "droits/libertés constitutionnels invoqués", sélection de plusieurs droits/libertés ; idem pour les auteurs de QPC ou les tiers intervenants). Il est possible d'extraire les données dans un tableau Excel pour les retravailler ou les affiner dans un second temps, afin de mener des analyses ciblées en fonction des champs thématiques choisis.