La certification et la transparence des comptes publics

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DAMAREY S. ÉD. In Actes du Colloque du 24 novembre 2015 Université de Lille 2, CRC Nord Pas-de-Calais Picardie des comptes publics. Gestion et Finances Publiques. N°5-2016. Septembre-Octobre 2016. p. 4 sqq.

L'article 47-1 de la Constitution garantit une image fidèle du résultat de la gestion, du patrimoine et de la situation financière des administrations

publiques en exigeant d'eux des comptes réguliers et sincères. Alors que cette certification est pratiquée pour l'État, la sécurité sociale mais également les établissements publics nationaux, qu'elle a été étendue par la loi NOTRe aux collectivités locales, sur la base d'un dispositif expérimental...

il est désormais possible d'en tirer les enseignements essentiels et d'en identifier les perspectives. Pour ce faire, plusieurs acteurs incontournables sur ce sujet se sont réunis afin d'exprimer leur opinion, de faire part de leur expérience, des difficultés rencontrées et à venir...