La contractualisation en droit public : bilan et perspectives

Parutions

AMILHAT M., ROSA A., SAISON J., ÉD. Actes du colloque organisé les 23 et 24 mars 2017 par l'Université de Lille 2, Droit et Santé. Revue Française de droit administratif. Janvier-février 2018, n°1. p. 1 sq.

Présentation

L'unilatéralité de l'action publique a progressivement laissé place à un mouvement de contractualisation, supposant un échange menant à un accord. Observé depuis plus de quinze ans, ce processus peut désormais faire l'objet d'une évaluation. L'analyse même de la diversité du phénomène contractuel commande que l'on s'intéresse au concept contractuel et à ses sources. Aussi proposer un bilan de la contractualisation nécessite-t-il d'en saisir tous les enjeux.