La mise en œuvre de la lex specialis dans le droit international contemporain

LERDP Parutions

UBEDA-SAILLARD M., ÉD. Pedone, mai 2017, 204 p.

Présentation

Le droit international, dit-on, ne connaît pas de hiérarchie entre ses sources, à  la  seule  réserve  du jus   cogens –  dont  il  n’est  d’ailleurs  pas  évident qu’il s’agisse  d’une  source  à  proprement  parler  (c’est-à-dire  d’un  processus spécifique d’élaboration des règles juridiques) ; et je considère personnellement qu’il  qualifie  bien  plutôt  la qualité  particulière  de  certaines normes (essentiellement,  voire  exclusivement,  coutumières),  qui  peuvent  se  prévaloir d’une « super opinio juris  ».

Cela veut dire que, contrairement à ce qui se passe dans les droits nationaux dans lesquels la hiérarchie entre les normes correspond à  celle  des  organes  qui  les  édictent,  les  normes  internationales  incompatibles ne peuvent être départagées que par le jeu de certains principes généraux dont les plus opérationnels, en tout cas les plus usuels, sont exprimés par les adages lex posterior priori derogat et
specialia generalibus derogant.

C’est à celui-ci qu’a été consacrée la très riche journée d’étude de la SFDI qui s’est tenue à Lille le 16 novembre 2015, dans des conditions particulièrement difficiles, par l’infatigable Muriel Ubéda-Saillard avec l’énergie et le dynamisme qui la caractérisent. Une belle réussite pour un beau sujet – beau mais vaste et difficile à bien des égards. D’apparence très technique, il n’en suscite pas moins débats et controverses, qui courent tout au long des actes de cette journée.