Le e-reglement extrajudiciaire des différends : le CRDP remporte l'appel à projets de la Mission de recherche Droit et Justice

Appel à projets Axe Justice

Sandrine Chassagnard-Pinet conduira un projet collectif de deux ans sur le déploiement d’une justice alternative en ligne

L’objectif de ce projet de recherche est de mettre en lumière les conditions, enjeux, et effets du déploiement d’une justice alternative en ligne. Les plateformes de règlement extrajudiciaire des différends participent-elles au développement d’une justice plurielle ? Peuvent-elles être envisagées comme des vecteurs d’une justice plus accessible ? Comment réguler ces nouveaux services juridiques en ligne ? L’effectivité des droits des justiciables est-elle préservée ? Quelles sont les répercussions de cette nouvelle offre de justice sur l’office des acteurs traditionnels de la justice étatique ? Comment cette offre peut-elle être articulée avec le service public de la justice ? Quelles perspectives de développement la justice prédictive ou encore la blockchain offrent-elles à cette justice alternative en ligne ? L’appréhension de ces questionnements nécessitera, dans un premier temps, de procéder à un état des lieux des services proposés, des acteurs impliqués, ainsi que de la régulation mise en place par les acteurs eux-mêmes et par les pouvoirs publics, en comparant la situation française à celle d’autres Etats dans lesquels l’offre de service en ligne de règlement extrajudiciaire des différends est la plus avancée. Sur la base des données ainsi collectées, une mise en perspective théorique et prospective sera, dans un second temps, réalisée afin de mettre à jour les mutations, en cours et à venir, induites par le développement en France d’une justice alternative digitalisée, en tirant profit des expériences étrangères en la matière.