Le nouveau discours contractuel

Equipe Demogue Parutions

CHANTEPIE G., DISSAUX N., ÉD. Revue des contrats. n°3. septembre 2016. p. 572 sqq.

Présentation

La réforme du droit commun du contrat opérée par l’ordonnance du 10 février 2016 est sans conteste l’objet d’études le plus discuté dans la doctrine juridique cette année. Il s’agit rien moins que de modifier un corps de règles qui était resté inchangé depuis le Code Napoléon, en 1804, et dont l’inspiration remonte souvent jusqu’au droit romain. En d’autres termes, quoique le législateur puisse prétendre, en évoquant une codification essentiellement à droit constant, en indiquant qu’ont été repris dans le texte les apports jurisprudentiels, il n’est pas neutre de refondre complètement un tel pan du droit. L’influence du droit commun du contrat est en effet réelle dans toutes les branches du droit privé. Le travail doctrinal a surtout porté jusqu’alors sur le contenu technique de la réforme, de sorte qu’il manque encore une analyse d’ensemble des enjeux théoriques qu’elle soulève. En appréhendant le droit du contrat sous l’angle du discours, il s’agit d’en interroger le vocabulaire, la grammaire, l’axiologie. En résumé, déceler derrière les mots les enjeux scientifiques et politiques d’un nouveau discours contractuel.