Le traitement pénal des viols

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DARSONVILLE A, ÉD. AJ Pénal. juin 2017. n°6. p. 255

Présentation

Le viol est une infraction dont parle assez peu la doctrine. Avec les autres agressions sexuelles, il est pourtant l'objet d'un des plus importants contentieux pénaux. L'AJ pénal a ainsi souhaité donner la parole à des enseignants-chercheurs qui ont travaillé sur cette incrimination à partir de dossiers collectés dans les ressorts des tribunaux de grande instance de Lille et Nantes. Historiquement, l'incrimination a connu de grandes évolutions, en miroir des avancées sociétales. La pratique montre, à travers cette étude, que le traitement pénal des viols demeure empreint de représentations et distinctions parfois difficilement compréhensibles.

Qui sont les auteurs ? Qui sont les victimes de viols ? Quels sont, s'ils existent, les critères qui justifient un classement sans suite ou, au contraire, conduisent une affaire devant le tribunal correctionnel ? Devant la cour d'assises ?