Colloque annuel de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense

LERDP Colloque
28 sept. 2017 13:30 - 17:30
Campus Moulins (1 place Déliot, Lille).

Programme

Jeudi 28 septembre 2017

 

13 h. 30

  • PRESIDENCE : Xavier VANDENDRIESSCHE, président de l’Université de Lille - Droit et santé
  • ACCUEIL du colloque : Bernard BOSSU, doyen de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université de Lille - Droit et santé
  • ALLOCUTION d’ouverture : Patrick MEUNIER, professeur à l’Université Lille – Droit et santé
  • PRESENTATION des travaux : Bertrand WARUSFEL, professeur à l’Université de Lille – Droit et santé, vice-président de l’AFDSD, coordonnateur du colloque

 

14 h 30

 

Atelier 1 - Sécurité ou défense et libertés fondamentales (Présidents : Olivier Gohin ; rapporteur Florent Baude)

  • Le contrôle parlementaire de l'état d'urgence, Florent BAUDE, maître de conférences de droit public à l’Université de Lille, Driot et Santé
  • Libertés fondamentales et contentieux juridictionnel de l'état d'urgence, Olivier GOHIN, professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas-Paris 2
  • Déontologie et sécurité, Franck DURAND, maître de conférences de droit public à l’Université de Reims
  • Le harcèlement au sein des forces armées, Georgina BENARD-VINCENT, doctorante à l’Université de Lille 2
  • Entre sécurité et liberté, quel équilibre pour la défense et la sécurité de l'espace numérique ?, Marc WATIN-AUGOUARD, général d’armée (2S), directeur du centre de recherches de l’Ecole des Officiers de la Gendarmerie nationale (EOGN)

 

Atelier 2 - Sécurité ou défense et nouvelles technologies (Président : Jean-Christophe VIDELIN ; Rapporteur : David CUMIN)

  • L’armée française et la cyberguerre, Jean-Christophe VIDELIN, maître de conférences de droit public à l’Université de Grenoble-Alpes
  • Le drone et le droit : du défi sécuritaire à l’outil militaire, Fabien VALLÉE, docteur en droit, juriste à la Direction générale de l’Aviation civile
  • Le drone aérien militaire, l'homicide ciblé et la lutte contre le terrorisme, David CUMIN, maître de conférences de droit public à l’Université de Lyon 3 – Jean Moulin
  • Quelle réponse juridique aux systèmes d’armements létaux autonomes : statu quo, régulation ou interdiction préventive ? Éric POMES, docteur en droit, secrétaire général du centre de recherche de l’Institut catholique d’enseignement supérieur (ICES) de La Roche s/Yon (Vendée)
  • La modernisation de l’armement de la police municipale, Dorian PETEY, consultant au cabinet Althing, doctorant à l’Université de Paris 2

 

Atelier 3 - Sécurité et défense face au terrorisme (Président : Xavier LATOUR ; Rapporteur : Bertrand WARUSFEL)

  •  Le contentieux de la sécurité nationale, Bertrand WARUSFEL, professeur de droit public à l’Université de Lille Droit et Santé.
  • Les forces de sécurité intérieure et la lutte contre la radicalisation djihadiste, Heddy CHERIGUI, officier de Gendarmerie, doctorant à l’Université de Droit et Santé
  • La promotion de la voix des victimes comme alternative aux discours extrémistes et violents, Julie BENMAKHLOUF, docteur en droit, chargée de projets à l’ONU
  • Les données sur les passagers aériens (ou fichier "PNR") et les transports internationaux, Xavier LATOUR, professeur de droit public à l’Université de Nice-Côte d’Azur
  • Entreprises privées et lutte contre le terrorisme : atouts et menaces, Nicolas Le SAUX, docteur en droit, président d'ATAO.

17 h 30 – 18 h : Pause

18 h – 18 h 30 : Assemblée générale ordinaire de l’AFDSD

18 h 30 - 19 h : Assemblée générale extraordinaire de l’AFDSD

19 h - 19 h 30 : Conseil d’administration de l’AFDSD

 

 

Vendredi 29 septembre 2017

09 h 00

Atelier 4 - Droit public de la sécurité et de la défense (Président : Olivier RENAUDIE ; Rapporteur : Bertrand PAUVERT)

  • La sécurité et la défense dans la présidentielle de 2017, Bertrand PAUVERT, maître de conférences de droit public à l’Université de Haute-Alsace à Mulhouse
  • Police administrative et intercommunalité, Olivier RENAUDIE, professeur de droit public à l’Université de Lorraine à Nancy
  • La participation des forces armées au maintien de l'ordre, Jérôme MILLET, docteur en droit, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Cher
  • La conduite des opérations, enjeu de la maitrise de la force armée par le pouvoir civil, Luc KLEIN docteur en droit, ATER de droit public à l'Université de Strasbourg

Atelier 5 - Sécurité nationale et relations internationales (Président : Romain LE BOEUF, Rapporteur : Pascale MARTIN-BIDOU)

  • L'activation de la clause d'assistance prévue à l’article 42 §7 du traité sur l'Union européenne, Elie PEROT, doctorant à l'Institut pour les études européennes de l'Université Libre de Bruxelles.
  • La Cour internationale de justice et l'interdiction du recours à la force, Pascale MARTIN-BIDOU, maître de conférences de droit public à l’Université Panthéon-Assas - Paris 2
  • Les aspects militaires de la sentence arbitrale du 12 juillet 2016 relative au différend sino-philippin en mer de Chine, Romain Le BOEUF, professeur de droit public à l'Université d'Aix-Marseille
  • Le recours aux forces spéciales à l'épreuve du droit international, Nicolas CUER, doctorant à l'Université de Lille Droit et Santé.

12 h — Buffet à la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales

13 h 30

PRESIDENCE : Vincent CATTOIR-JONVILLE, professeur à l’Université Lille 2

 

CONFERENCE PUBLIQUE de Jamie SHEA, secrétaire général adjoint de l’OTAN, délégué pour les défis de sécurité émergents

 

RAPPORTS DE SYNTHESE ET DISCUSSION

  • Atelier 1 : Rapport de Florent BAUDE
  • Atelier 2 : Rapport de David CUMIN
  • Atelier 3 : Rapport de Bertrand WARUSFEL
  • Atelier 4 : Rapport de Bertrand PAUVERT
  • Atelier 5 : Rapport de Pascale MARTIN-BIDOU

 

GRAND TEMOIN : Jacques LEGENDRE, sénateur du Nord, membre de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du
Sénat, ancien ministre

 

16 h 30

CLOTURE du colloque par le professeur Olivier GOHIN, président de l’AFDSD

Comité scientifique 

  • Florent BAUDE
  • Vincent CATTOIR-JONVILLE
  • Franck DURAND
  • Olivier GOHIN
  • Patrick MEUNIER
  • Johanne SAISON-DEMARS
  • Bertrand WARUSFEL
  • Marc WATIN-AUGOUARD

 

 

 

 


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