Contrat d'adhésion et justice contractuelle : étude comparée franco-québécoise

Soutenance de thèse Equipe Demogue
28 mars 2022 14:30 - 17:30
Salle des Actes (Campus Moulins, 1 place Déliot)

Présentation

Produit de la Révolution industrielle, le contrat d’adhésion est celui dont les termes, unilatéralement déterminés par l’une des parties, sont acceptés ou refusés en bloc par l’autre partie sans négociation possible. Cent vingt ans après avoir été estampillée par Raymond Saleilles en 1901, cette notion, longtemps demeurée doctrinale, pénètre le champ du droit positif en intégrant le Code civil lors de la réforme du droit des contrats de 2016. Toutefois, cette réception n’a pas manqué de soulever des interrogations quant à sa pertinence et son utilité. Pour une partie de la doctrine française, c’était tout simplement une mauvaise idée – ou une fausse bonne idée – que d’avoir introduit la notion de contrat d’adhésion, et par extension son régime, parmi les dispositions du droit commun des contrats. Or, l’intérêt de la notion de contrat d’adhésion réside dans le lien qui l’unit au principe de justice contractuelle. Ce lien est, tout d’abord, consubstantiel en ce que le contrat d’adhésion a toujours accompagné le mouvement d’affirmation et d’émancipation de la justice contractuelle, et ce depuis sa naissance. Il est ensuite devenu indissoluble grâce au régime du contrat d’adhésion qui permet une protection pratique et effective de la justice contractuelle. C’est à travers l’étude de ce lien original, et l’expérience positive tirée du droit des contrats québécois, que cette étude comparative cherche à justifier l’intérêt d’avoir intégré une notion qui modifie substantiellement le droit commun des contrats et, par conséquent, provoque un changement de paradigme au sein de la théorie générale du contrat. D'une théorie générale homogène, nous sommes désormais passée à une théorie dualisée. Deux pôles composent désormais cette théorie : d'un côté, le régime du contrat négocié, de l'autre, celui du contrat d'adhésion. Cette dualisation permet de revisiter la théorie générale du contrat afin de l'adapter aux contingences contractuelles contemporaines. Précurseur d'un prochain renouvellement plus profond de ladite théorie, l'intégration de la notion de contrat d'adhésion au sein du droit droit des contrats invite à voir autrement le rapport contractuel.


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