Gestion des créations des salariés. Propriété intellectuelle et /ou droit du travail ?

LERADP Séminaire
08:30 - 10:30
MESHS (2, rue des Canonniers, Lille)

Quelles sont les incidences du statut du ou des auteurs sur la titularité des droits? Le salarié du secteur public bénéficie-t-il de l'ensemble des prérogatives exclusives prévues par le CPI ? Un régime juridique spécifique s'applique-t-il aux créations des salariés du secteur privé?

Thèmes abordés :

  • le régime juridique applicable aux créations des salariés du secteur privé (attention à la particularité du logiciel;
  • Le cas spécifique des créations du secteur public: l'exception de service public, le cas particulier des enseignants;
  • l’application du droit d'auteur aux étudiants, stagiaires et doctorants.

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