Gravité et droit pénal

LERADP Colloque
08:30 - 16:00
Tribunal judiciaire de Lille (13 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille)

Présentation

Gravité et droit pénal sont intimement, consubstantiellement liés. La gravité est même au fronton du code pénal : « Les infractions sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions » (article 111-1).

La légitimité du droit pénal repose sur la gravité du comportement commis ou de ses conséquences qui justifient que l’Etat recoure à cet outil extraordinaire qu’est le droit pénal, droit grave parmi les droits, expression ultime du monopole étatique de la violence.

Pourtant, si la gravité est au fondement du droit pénal, elle n’est jamais que mentionnée, évoquée, convoquée, non tant par les lois que par les discours sur les lois, sans jamais être définie, ni même esquissée. Les manuels de droit pénal général s’attardent assez peu sur cette notion fondatrice, sauf au détour de l’explication du plan d’un code, des peines encourues ou des mécanismes d’aggravation. La gravité ne suscite que peu de recherches, et pas de théorie générale. Travailler sur la gravité, c’est en effet accéder à toute la subjectivité du droit pénal.

Les manuels de procédure pénale, quant à eux, analysent, de façon parfois critique, la multiplication des régimes dérogatoires pour lutter contre les plus graves criminalités. Ici, la gravité permet pourtant non plus d’appliquer le droit pénal mais de contourner la normalité procédurale. Un peu plus loin, la justice internationale, le droit pénal de l’Union européenne, émergent. Là, la gravité permet de contourner la souveraineté du droit de punir. Que dire de la gravité qui permet au droit pénal de sortir de son lit, de la gravité constatée ou présumée qui ouvre la voie à un droit répressif para-pénal ? La gravité est donc non seulement au fondement du droit pénal, mais elle en constitue aussi l’un des facteurs, voire l’un des moteurs d’évolution.

Pour son congrès 2019, l’Association Française de Droit Pénal propose ainsi de revenir sur les liens qu’entretiennent le droit pénal et la gravité. Le colloque s’attachera dans un même mouvement à tenter de définir les contours de la notion de gravité, les indicateurs qui permettent de repérer les effets qu’elle produit sur le droit, tout autant que ces effets eux-mêmes, tant substantiels que processuels.

Programme

Jeudi 5 mars 2020

  • 8h30 : café d'accueil

  • 9h00 : Ouverture du colloque par le Doyen de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université de Lille, Jean-Gabriel CONTAMIN.

  • 9h10 : Allocution d’ouverture par Jean-Paul CÉRÉ, maître de conférences à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, Président de l’Association Française de Droit Pénal (AFDP).

  • 9h20 : Présentation du colloque, Julie ALIX, professeure à l’Université de Lille et Audrey DARSONVILLE, professeure à l’Université Paris Nanterre.

  Présidence de M.  Jean-Paul CÉRÉ, président de l’Association Française de Droit Pénal (AFDP)  

1.    L’approche conceptuelle de la gravité

  • 9h30-9h50 : Une approche criminologique de la gravité, Yves CARTUYVELS, professeur à l’Université Saint Louis, Bruxelles.

  • 9h50-10h10 : Atrocité, énormité : les mots de la gravité dans la doctrine pénale du XVIIIe siècle, Nicolas DERASSE, maître de conférences à l’Université de Lille et Tanguy LE MARC’HADOUR, maître de conférences à Université d’Artois.

  • 10h10-10h30 : Le discours politique et législatif sur la gravité, Olivier CAHN, professeur à l’Université de Tours.

Discussion avec la salle
Pause

 Présidence de Yves CARTUYVELS, professeur à l’Université Saint Louis, Bruxelles.

2.    La gravité saisie par les droits étrangers et internationaux

  • 11h-11h20 : La construction allemande de la notion de gravité, Julien WALTHER, maître de conférences à l’Université de Lorraine.

  • 11h20-11h40 : Gravité et construction du droit de l’Union européenne, Juliette TRICOT, maîtresse de conférences à l’Université  Paris Nanterre.

  • 11h40-12h : Gravité et justice pénale internationale, Bernadette AUBERT, maîtresse de conférences à l’Université de Poitiers.


Discussion avec la salle
Déjeuner

3.    Gravité et théories pénales

  • 14h-14h20 : Gravité et théorie des biens juridiques protégés, Raphaële PARIZOT, professeure à l’Université Paris Nanterre.

  • 14h20-14h40 : Gravité et classification tripartite des infractions, par les doctorants (Doctoriales)

  • 14h40-15h : Gravité et dangerosité, Jean-Baptiste PERRIER, professeur à Aix-Marseille Université.

  • 15h-15h20 : Gravité et théorie de la responsabilité pénale, Emmanuel DREYER, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Discussion avec la salle
Pause 

4.    Gravité et pénalités

  • 15h50-16h10 : Gravité et échelle des peines, Elise LETOUZEY, maîtresse de conférences à l’Université de Picardie Jules Verne.

  • 16h10-16h30 : Gravité, peines et mesures complémentaires, Jean-Yves MARÉCHAL, maître de conférences à l’Université de Lille.

  • 16h30-16h50 : Gravité et aménagement de peines, Cécile DANGLES, Juge de l’application des peines au Tribunal judiciaire de Lille, Présidente de l'Association Nationale des Juges de l’Application des Peines (ANJAP).

  • 16h50-17h10 : Gravité et suivi post-pénal, Virginie GAUTRON, maîtresse de conférences à l’Université de Nantes.

Discussion avec la salle
Fin de la première journée

Assemblée générale de l’AFDP

  • 20h - Dîner de gala


Vendredi 6 mars 2020

Présidence de M. Christophe SOULARD, Président de la Chambre criminelle de la Cour de cassation

 

  • 9h00 : Accueil

1.    Approche processuelle générale de la gravité

  • 9h30-9h50 : Gravité et schémas d’orientation pénale, Aline CLEROT, Vice-procureure au Tribunal judiciaire de Lille.

  • 9h50-10h10 : Gravité et preuves pénales, Etienne VERGÈS, Professeur à l’Université de Grenoble Alpes.

  • 10h10-10h30 : Gravité et prescription de l’action publique, Edouard VERNY, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas.

  • 10h30-10h50 : Le symbolisme de la Cour d’assises, Nourith RELIQUET, Conseillère près la Cour d'appel de Rennes.

Discussion avec la salle
Pause

2.    Gravité de l’infraction et particularismes processuels

  • 11h10-11h30 : Gravité, juridictions et procédures dérogatoires, Haritini MATSOPOULOU, professeure à l’Université Paris-Sud.

  • 11h30-11h50 : Gravité et traitement pénal des mineurs, Hélène ACQUIER, magistrate, Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse.

  • 11h50-12h10 : Gravité et répression des infractions en droit pénal des affaires, Frédéric STASIAK, professeur à l’Université de Lorraine.

Discussion avec la salle
Déjeuner

14h30 - Remise du prix de thèse Emile Garçon

Conclusion : Gravité et mutations du droit pénal

  • 15h00-15h30 : L’appréciation de la gravité comme fondement des mutations du droit pénal par le Conseil constitutionnel et la Cour européenne est-elle satisfaisante ? Pascal BEAUVAIS, Professeur à l'Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne.

  • 15h30-16h00 : Rapport conclusif, Geneviève GIUDICELLI-DELAGE, professeure émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

16h - Clôture des travaux 

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Cocktail de clôture

Inscriptions et informations pratiques :


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