Investissement et propriété intellectuelle

Colloque LERADP
17 juin 2022 09:00 - 17:00
Maison du Barreau (2 rue de Harlay, Paris)

Colloque organisé avec l'Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) sous la direction scientifique de Caroline LE GOFFIC, Professeur à l'Université de Lille.

 

Présentation

Depuis une quarantaine d’années, les liens entre l’investissement et la propriété intellectuelle se sont intensifiés sous l’influence de facteurs technologiques, économiques et commerciaux. Le développement de l’innovation numérique et la mondialisation des échanges, entre autres, en donnent des illustrations.
Les normes internes et internationales récentes en propriété intellectuelle tendent à accueillir de manière favorable l’investissement, dans l’objectif d’assurer sa rentabilité. L’investissement se trouve ainsi saisi par le droit de la propriété intellectuelle. À son tour, le droit de la propriété intellectuelle est lui même saisi par le droit des investissements.
Le présent colloque a pour objectif d’analyser les relations entre ce processus économique, déterminant de l’innovation, et le droit s’y rapportant, notamment à la lumière des problématiques et enjeux culturels, technologiques, scientifiques, financiers et sociaux contemporains. Il invite les intervenants, juristes privatistes et publicistes de différents horizons – avocats, chercheurs, universitaires –, à confronter leurs regards.

Programme

 

9h Accueil des participants

Ouverture
Lydia MORLET-HAÏDARA
Directrice de l’Institut Droit et Santé, Inserm UMR_S 1145, Université Paris Cité
Caroline LE GOFFIC
Professeur à l’Université de Lille et membre associé de l’IDS

Introduction
Investissement et propriété intellectuelle : dualité des mécanismes de protection en droit international
Zyad LOUTFI
Docteur en droit, membre de l’Institut Droit et Santé, Inserm UMR_S 1145, Université Paris Cité

PREMIER PANEL
L’investissement saisi par la propriété intellectuelle : aspects généraux
Présidence
Fabienne FAJGENBAUM
Avocate associée, Cabinet Nfalaw, responsable de la Commission ouverte de droit de la propriété intellectuelle du Barreau de Paris

Panorama des occurrences de l’investissement en droit de la propriété intellectuelle : ici, ailleurs, hier, aujourd’hui et demain
Anaïs DÉPINOY
Docteur en droit, ingénieur de recherche, Université de Lille

Investissement et propriété intellectuelle en droit comparé : l’exemple de l’Espagne
Pilar MONTERO
Professeur et directrice du Magister Lvcentinvs, Université d’Alicante

----------------------------------- Pause ------------------------------------

DEUXIÈME PANEL
L’investissement saisi par la propriété intellectuelle : aspects spécifiques
Présidence
Édith BLARY-CLÉMENT
Professeur, Université de Lille, co-directrice de l’ERADP, CRDP

L’investissement au sein des régimes des droits voisins du droit d’auteur : des droits protecteurs des investissements dans l’exploitation de la création ? Aspects théoriques et pratiques
Gilles VERCKEN
Avocat associé, cabinet Vercken & Gaullier

Investissement et propriété intellectuelle : la problématique de la levée des brevets sur les vaccins dans le cadre de la crise sanitaire mondiale
Camille MARÉCHAL
Maître de conférences HDR, Université d’Angers

La notion d’investissement en droit des marques
Yann BASIRE
Maître de conférences, Directeur Général du CEIPI, Université de Strasbourg

--------------------------------- Pause Déjeuner libre ----------------------------------

TROISIÈME PANEL
La propriété intellectuelle saisie par le droit des investissements
Présidence
Guillaume ARÉOU
Docteur en droit, avocat, cabinet Reed Smith

La place de la propriété intellectuelle dans le développement de la politique européenne de protection des investissements,
Victoria PARRY
Doctorante à l’Université Paris Cité

La protection des investissements dans la propriété intellectuelle en droit international
Arnaud DE NANTEUIL
Professeur, Université Paris Est Créteil

La titrisation
Nicolas BINCTIN
Professeur, Université de Poitiers

Arbitrage investissement et propriété intellectuelle
Edouard TREPPOZ
Professeur, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Propos conclusifs
Jean-Michel BRUGUIÈRE, Professeur, Université Grenoble Alpes

 

 

 

Inscription

 

 


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