La certification et la transparence des comptes publics

LERDP Journée d'études
24 nov. 2015 09:00 - 17:00
Campus Moulins, 1 placé Déliot, Lille

9 h 00 -  Accueil des participants

9 h 30 -  Allocution d’ouverture

  • Président CRC NPDCP – T. Vught
  • Président Université Lille 2 – X. Vandendriessche
  • Doyen de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales – B. Bossu

I. La marche vers la certification des administrations publiques

Présidence de séance : M. Michel Lascombe, Professeur de droit public à l'Institut d'Etudes Politiques de Lille

  • 10 h 00 - L’expérience de l’Etat et de la sécurité sociale : premier bilan  (M. Lionel Vareille, conseiller référendaire à la Cour des comptes)
  • 10 h 30 - Perspectives : certification des comptes locaux (M. Pierre Dubourdieu, Président de la commission « Collectivités et établissements publics locaux » du Conseil de normalisation des comptes publics – CNOCP)
  • 11 h 00 - Le point de vue de l’association des départements de France sur la certification des comptes locaux (M. Jean René Lecerf, Président du conseil départemental du nord, président de la commission des finances locales de l’assemblée des départements de France)
  • 11 h 20 - Universités et établissements publics de santé : premier bilan et perspectives (M. Yannick Olivier, commissaire aux comptes, Président de la commission développement de la compagnie des commissaires aux comptes)
  • 11 h 40 - La certification au sein de l’Union européenne (Mme Danièle Lamarque, membre de la Cour des comptes européenne)

Pause déjeuner

II. L’impact de la certification sur la gestion publique

Présidence de séance : M. Vincent Dussart, Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole

  • 14 h 20 - Certification des comptes, qualité des comptes et principe de séparation des ordonnateurs et des comptables (M. Luc Saidj, Professeur émérite de l'Université Jean Moulin – Lyon 3)
  • 14 h 40 - Le rôle de la DGFiP : le suivi qualitatif des comptes publics locaux. La certification : est-ce un enjeu de modernisation du réseau de la DGFiP ? (M. Vincent Mazauric, Directeur général adjoint de la DGFiP)
  • 15 h 00 - L’impact de la certification des comptes sur la gestion publique (M. Thierry. Vught, Président de la chambre régionale des comptes de Nord-Pas-de-Calais, Picardie)
  • 15 h 20 - Lien entre la certification, la transparence et la qualité de la gestion publique (M. Etienne Douat, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier)

15 h 45 - Débats

  • 16 h 30 - Rapport de synthèse (M. Gilbert Orsoni, Professeur de droit public à l'Université d’Aix-Marseille)

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