La légitime défense

LERADP Colloque
14 mars 2017 08:45 - 17:30
salle des actes [matin] et amphi Cassin [après-midi] (Campus Moulins, 1 place Déliot, Lille).

Matin : Salle des actes

8 h 45 | Accueil des participants

9 h | Mots de bienvenue

  • B. BOSSU, Doyen de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille.
  • A. DARSONVILLE, Professeur à l'Université Lille 2, Directrice du Master 2 EPC.
  • P. MISTRETTA, Professeur à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, Directeur du Master Droit pénal fondamental

9H15 | Mots de remerciement : Sacha BINO

 

La légitime défense des particuliers

Matinée sous la Présidence de Monsieur LEMAIRE Bernard, juge au TGI de Lille et de Madame DESVALOIS Emmanuelle, conseillère à la Cour d'appel de Douai

 

9H20 | Présentation théorique de la notion de légitime défense

  • Evolution historique de la notion de légitime défense par Justine HERLAUD
  • L'appréhension d'une notion juridique par l'opinion publique par Alexia COLLE
  • L'avenir de la légitime défense par Mégane PRADALIER et Julie VANDE
  • WOESTYNE

9H50 – 10H | Pause café 

10H | Procès simulé

  • Président de Cour : Marine PIANTONI
  • Parquet : Sarah CUISSET et Marion TROUILLET
  • Avocats de la défense : Léa IDALI et Chloé LARMUZEAUX

11H15-12H | Débat

  • Intervenants : Laetitia ACQUAVIVA et Annael CHATTEY
  • Discutants : Monsieur LEMAIRE Bernard, juge au TGI de Lille et Madame DESVALOIS Emmanuelle, conseillère à la Cour d'appel de Douai

12H00 -14H00 | Pause déjeuner

La légitime défense des policiers

Amphithéâtre René Cassin
Après-midi sous la présidence de Monsieur HAROUNE Abdelkader, commissaire divisionnaire et directeur départemental de la sécurité publique de l'Aisne

 

14H | Présentation théorique de la légitime défense des policiers et des gendarmes

  • Etat législatif antérieur à la loi du 3 juin 2016 : Loan TRONQUET
  • La genèse de la loi du 3 juin 2016 : Ségolène SIMONNET
  • De lege feranda : Alexandra ORTEGA

14H30-14H40 | Pause café

14H40 | Mise en situation

  • Application concrète autour de jurisprudences nationales : Garance JOURNET et Quentin NOHARET
  • Application concrète autour de jurisprudences européennes : Ségolène ARIOLI et Estelle PROST
  • Critiques et débats suscités : les nouvelles dispositions législatives et leur application.

15H45-16H30 | Intervention de Monsieur HAROUNE Abdelkader, commissaire divisionnaire et directeur départemental de la sécurité publique de l'Aisne

16H30 | Cocktail

 

Information et inscriptions

  • L'entrée est libre. Les demandes d'information sont à adresser à Betty ZUPAN.

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