La lutte contre la délinquance environnementale : défis et perspectives pour les acteurs de la justice

Colloque LERADP
10 mai 2022 09:00 - 17:00
Amphithéâtre René Cassin (Campus Moulins, 1 place Déliot, Lille)

Colloque organisé sous la direction scientifique de Corinne ROBACZEWSKI, Professeur à l'Université de Lille, avec le partenariat de l’École Nationale de la Magistrature et la Cour d'appel de Douai.

 

Programme

9h : Café d'accueil

9h15 : Ouverture du colloque

Corinne ROBACZEWSKI, Professeure de droit privé à l'Université de Lille
Jean SEITHER, Premier président de la cour d'appel de Douai
Frédéric FÈVRE, Procureur général près la cour d’appel de Douai


La spécialisation des acteurs
un préalable nécessaire à la lutte contre la délinquance environnementale ?

 

9h30 : MIEUX IDENTIFIER ET CONSTATER LES ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT

- Police spécialisée et moyens d'investigation pour l'identification du responsable pénal
Jean-Yves MARÉCHAL, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Lille

- Les politiques pénales environnementales : la recherche d'une réponse pénale effective et lisible
Élise LETOUZEY, Maître de conférences en droit privé à l’Université Picardie Jules Verne

10h30 : MIEUX POURSUIVRE ET SANCTIONNER

- La création des pôles régionaux spécialisés en matière d’atteinte à l’environnement et l’articulation des compétences juridictionnelles
Mathieu MARTINELLE, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Lorraine
et Xavier PUEL, Président du tribunal judiciaire de Lille

- Le rôle de l’assistant spécialisé
Benjamin LE CHATELIER, Inspecteur de santé publique vétérinaire,
Assistant spécialisé auprès du tribunal judiciaire de Paris

11h30 : Débats et pause

 

La coopération des acteurs
clé de réussite de la lutte contre la délinquance environnementale ?

 

12h : COOPÉRATION AVEC LES ENTREPRISES ET LA SOCIÉTÉ CIVILE

- La responsabilisation des entreprises, la compliance et le droit pénal
Juliette JOMBART, Docteure en droit privé de l’Université de Lille,
Juriste assistante à la cour d’appel de Douai et Thibaud LEMAÎTRE, Avocat au barreau de Lille

- Place et rôle des acteurs associatifs
Table ronde animée par Sophie CORIOLAND, Maître de conférences en droit privé
à l’Université Polytechnique des Hauts-de-France

Composée de Natacha COLLOT, Substitut du procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nancy
, Patrick THIERY, Président de l’association Picardie Nature et Anita
VILLERS
, Vice-présidente de l’association Environnement & Développement Alternatif de Lille

13h : Débats et pause déjeuner

 

 

14h30 : COOPÉRATION DES ACTEURS JUDICIAIRES

- Diversité et articulation des polices de l’environnement
Table ronde animée par Alexandre LUCIDARME, Doctorant de l’Université de Lille
Composée de Marion BRULEZ, Cheffe du service police judiciaire et renseignement à l’Office
Français pour la Biodiversité
, Colonel Ludovic EHRHART, Office central de lutte contre
les atteintes à l’environnement et à la santé publique
, Carole ÉTIENNE, Procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Lille

- La coopération pénale au sein de l’Union européenne : l’exemple de la lutte
contre le trafic de déchets
Lorenza LISSA GEAY, Maître de conférences contractuelle en droit privé à l’Université de
Bretagne Occidentale
et Xavier TARABEUX, Procureur général près la cour d’appel de Metz

15h30 : PARTAGE DES PRATIQUES

- La diffusion des pratiques judiciaires et des décisions pénales
Léa CLOUTEAU, Juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Douai

- La formation continue : un espace de dialogue des juges
Mathieu SAUNIER-DUFOUR, Magistrat coordonnateur de formation au pôle économique, social et
environnemental de l’École Nationale de la Magistrature

16h30 : Débats et conclusion

 

 

Inscription

 

 


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