La lutte contre le financement du terrorisme : un défi pour l'Union européenne

Soutenance de thèse LERDP
18 nov. 2020 14:00 - 17:00
En visioconférence

Présentation

Depuis les attentats du 11 septembre 2001 contre les États-Unis, l’Union européenne n’a pas cessé de renforcer ses mesures de lutte contre le financement du terrorisme. Pour la Commission européenne, l’argent est l’oxygène du terrorisme et il est indispensable d’agir pour priver les organisations terroristes de tout accès aux sources et aux circuits financiers quelle que soit leur nature. Dans cette perspective, une batterie de textes juridiques ont été adoptée notamment depuis cette date. Ils viennent principalement soutenir le dispositif antiterroriste existant. Ce fut le cas récemment avec l’adoption d’une cinquième directive européenne en 2018, à la place de la quatrième directive adoptée quelques années auparavant (en 2015). Néanmoins, s’il est indispensable de se focaliser sur les aspects juridiques de la lutte contre le financement du terrorisme, on doit se demander si cela suffit à garantir son efficacité ? Les difficultés de cette lutte sont-elles uniquement de nature juridique ? Existe-t-il d’autres obstacles que l’UE doit dépasser en la matière ? Si dans ses rapports, la Commission européenne a souvent mis l’accent sur la problématique de la coopération entre les États membres, les difficultés de la lutte européenne contre les fonds du terrorisme sont nombreuses et variées. Elles peuvent être rangées dans trois grandes catégories. La première regroupe celles qui sont en lien avec l’action de l’UE en la matière. L’inadaptabilité de certaines mesures européennes de prévention contre le financement du terrorisme ou le manque d’une volonté politique pour une mise en œuvre efficace de quelques mesures répressives, font partie de cette catégorie. La deuxième catégorie renvoie aux difficultés liées à l’action des États membres contre les assises financières du terrorisme, menée à une échelle européenne. Les résistances étatiques et le manque de confiance entre les États notamment en matière de coopération pénale sont des exemples illustratifs. C’est cette méfiance et la volonté étatiques de contrôler l’information, qui ont aussi fait de l’échange des renseignements financiers l’une des problématiques fondamentales revenant souvent dans les analyses des institutions européennes. Pourtant, le renseignement financier constitue la pierre angulaire de la lutte contre les fonds des organisations terroristes. La troisième catégorie de ces difficultés a trait aux caractéristiques de ce phénomène. Elles sont indépendantes des actions de l’Union et de celles de ses États membres entreprises en la matière. Elles sont liées à la nature même de ce phénomène. Son évolution permanente, ainsi que la capacité d’adaptation des financeurs du terrorisme aux nouvelles législations compliquent toujours davantage la mission de lutte contre ce fléau. Aujourd’hui, l’UE dispose d’un arsenal juridique de lutte contre le financement du terrorisme assez développé. Ses principales difficultés en la matière, dépassent la sphère juridique et le droit européen. La priorité de l’Union et de ses États membres reste évidemment celle de veiller au renforcement constant de ses règles de droit visant les fonds des terroristes. En revanche, afficher et confirmer plus encore leur volonté politique de dépasser l’essentiel de ces difficultés extra juridiques, reste à l’heure actuelle un défi pour les européens.


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