La QPC, vectrice d'une justiciabilité atypique

Axe Justice Colloque
07 sept. 2021 09:30 - 17:00
Amphithéâtre René Cassin

Colloque organisé sous la direction scientifique d'Emmanuel CARTIER, Professeur à l'Université de Lille.

Programme

Mardi 7 septembre 2021

La QPC, vectrice d'une justiciabilité atypique

Conçue comme « un moyen pour le justiciable de défendre ses droits contre la loi » à l’occasion d’un procès devant n’importe quel juge, la QPC a été requalifiée par le président du Conseil constitutionnel de « question citoyenne ». Derrière cette formule dont la dimension communicationnelle n’avait échappé à personne, c’est la figure du justiciable du procès constitutionnel qui est interrogée par cette procédure sui generis introduite tardivement dans le paysage juridique français, à savoir une question soutenue par un justiciable qui, bien que placée au service de sa cause et de ses intérêts propres en lien avec le procès principal, contribue à construire le lien juridique et culturel entre les citoyens et leur Constitution.

C’est cette figure et ses différentes facettes, vecteurs d’une justiciabilité atypique, que nous nous proposons d’interroger dans le cadre d’une journée d’échanges avec certains des acteurs clés de la QPC qui ont, pour la plupart, été associés par le biais d’entretiens et de questionnaires, au travail qui a donné lieu au rapport remis par notre équipe au Conseil constitutionnel en 2020 à l’occasion des 10 ans de la QPC sur « Les justiciables de la QPC ». Ce travail combinait approches sociologique et juridique. Il a mobilisé plus d’une vingtaine d’enseignants-chercheurs et doctorants (du CRDP et du CERAPS), juristes (publicistes et privatistes) et sociologues, autour de la question de l’identification des justiciables de la QPC ainsi que des formes et degrés de mobilisation de ces derniers autour de cette procédure sui generis.

Seront notamment présents lors de cette journée d’échanges les présidents des TA et TJ de Lille, la procureure de la République pré le TJ de Lille, le président du Tribunal de commerce de Lille, le président de l’ordre des avocats à la Cour de cassation et au Conseil d’État, un membre du Conseil national des barreaux, des avocats des barreaux de Lille et de Paris, un magistrat administratif détaché auprès du SGG, en charge des QPC, un administrateur des Finances Publiques Chef du Bureau SJSF-2A (Service de la Sécurité Juridique et du Contrôle Fiscal) ainsi que les responsables juridiques de certaines associations proactives dans le domaine de la QPC (LDH et OIP section française).

Cette journée prendra la forme de 4 tables rondes destinées à articuler ces échanges autour de certaines des conclusions de notre rapport.

Les deux premières seront consacrées au caractère « élitiste » de la QPC et à « l’appropriation stratégique » dont elle fait l’objet. « Elitiste », cette procédure l’est assurément si l’on observe le succès qu’elle rencontre auprès de certaines catégories de justiciables et à l’occasion de certains types de contentieux. « Appropriation stratégique », cette procédure en fait assurément l’objet tant elle aboutit à la mise en place d’une véritable « intelligence juridique ». Les deux tables rondes suivantes seront consacrées, pour la première, aux « intérêts économiques » présents dans une part considérable du contentieux de la QPC ainsi qu’aux caractéristiques de ce contentieux, et pour la seconde, aux « évolutions souhaitables » de la QPC selon une perspective comparée. La journée se conclura par la présentation de la base de données lilloise de la QPC et son intérêt tant pour le chercheur que pour le praticien.

 

Matinée (9 h 30 - 12 h 30)

Mot d'accueil

Jean-Gabriel CONTAMIN, professeur de science politique et doyen de la FSJPS

Emmanuel CARTIER, professeur de droit public et codirecteur du CRDP

 

Table ronde n°1 : Un instrument processuel élitiste : les justiciables et leurs conseils

Présidence : Jean-Philippe DEROSIER, professeur de droit public à l’Université de Lille, Membre de l’Institut Universitaire de France, CRDP-ERDP et Nina PALY, Doctorante en droit public, ATER à l’Université de Lille, CRDP-ERDP.

 

Table ronde n°2 : Une appropriation stratégique très riche: : la mise en œuvre d’une « intelligence juridique »

Présidence : Emmanuel CARTIER, professeur de droit public à l’Université de Lille, codirecteur du CRDP, et Alexandre LUCIDARME, Doctorant en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Lille, Assistant de justice, CRDP-L'ERADP.

 

Après-midi (13h30-17h00)

Table ronde n°3 : Un instrument au service des intérêts économiques

Présidence : Jean-Christophe DUHAMEL, Ingénieur de recherche à l’Université de Lille, CRDP et Samuel TURI, Doctorant contractuel à l’Université de Lille, CRDP-ERDP.

 

Table ronde n°4 : Les évolutions souhaitables de la QPC

Présidence : Vanessa BARBE, professeure de droit public à l’Université Polytechnique Hauts-de-France, directrice adjointe du Centre de Recherche Interdisciplinaire en Sciences de la Société, et Marc VERDUSSEN, professeur ordinaire à l'UCLouvain, directeur du JUR-I-CRECO.

 

Conclusions de la journée et présentation de la base de données lilloise QPC

Emmanuel CARTIER, professeur de droit public à l’Université de Lille.

Mehdi AKSIL, assistant ingénieur au CRDP et responsable de la Base de données.

 

 

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