Le dialogue entre le juge administratif français et la Cour de justice de l'Union européenne par le mécanisme du renvoi préjudiciel

LERDP Soutenance de thèse
10:00 - 19:11

Présentation

L’attitude du juge administratif français face à la Cour de justice et au regard des obligations imposées par la procédure préjudicielle est particulièrement démonstrative des difficultés de mise en place d’un dialogue des juges, bien que le mécanisme préjudiciel soit considéré comme le canal privilégié de celui-ci et comme son pendant juridique. Le juge administratif a cru pouvoir affirmer son indépendance et son autonomie en usant de la théorie de l’acte clair et de la règle du précédent. Les abus commis dans l’utilisation de ces moyens procéduraux, occultant le renvoi préjudiciel, ont posé des difficultés et il en fut de même pour l’autorité et les effets des arrêts préjudiciels. De son côté la Cour a aussi exprimé des volontés contraires ou incompatibles avec l’instauration d’un dialogue entre juges par la voie préjudicielle. Elle a voulu affirmer son autorité en utilisant de façon extensive les compétences que lui avaient délivrées les Traités. Fort heureusement, par plusieurs assouplissements jurisprudentiels de part et d’autre, les relations dialogiques préjudicielles se sont bonifiées. Une acceptation mutuelle des compétences et des autorités a été acquise par la voie de dialogues qu’il convient de cerner, d’entretenir, de favoriser et de fortifier par le biais d’échanges courants et de techniques nouvelles, mieux adaptées au pluralisme juridique européen et au renouvellement actuel de l’office du juge en Europe.


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