Le droit d’auteur et droit d’auteur appliqué au numérique

LERADP Séminaire
22 janv. 2015 08:30 - 11:30
MESHS (2, rue des Canonniers, Lille)

Cette séance pourra être organisée sous la forme d'un dialogue interactif entre les deux intervenantes de la matinée et des échanges avec les participants. Elle est organisée en 2 temps:

1- Présentation générale

  • définition de la propriété intellectuelle et des enjeux pour l'environnement numériques;
  • description des deux branches de la propriété intellectuelle: propriété littéraire et artistique et propriété industrielle.

2- Rappel des fondamentaux du droit d'auteur et application à l'environnement numérique

  • qu'est ce que le droit d'auteur? Quelle(s) sont les incidence(s) de l'environnement numérique sur la définition du droit d'auteur? (Loi DADVSI);
  • quelles sont les oeuvres protégées par le droit d'auteur?(oeuvres artistiques, littéraires, scientifiques, etc.). Comment qualifier les créations numériques?
  • quelles sont les prérogatives conférées aux auteurs d'oeuvres de l'esprit? (droits moraux, droits patrimoniaux);
  • qui est titulaire des droits d'auteur sur les oeuvres protégées? (règles générales, incidences du statut de l'auteur et de l'environnement numérique);
  • les particularités de l’œuvre plurale;
  • quelles démarches effectuer en cas de contrefaçon, de plagiat?

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