Le droit du travail après les lois "Macron" et "Rebsamen"

LERADP Conférence
11 déc. 2015 08:30 - 12:45
Amphithéâtre René Cassin, Campus Moulins (1 place Déliot, Lille).

Programme

8 H 30 : Accueil des participants

  • 9 h 00 - Allocution d’ouverture, Marie-Paule VOISIN DAMBRY, Présidente d’IXAD, Ancien Bâtonnier du Barreau de Dieppe et Bernard BOSSU, Doyen de la Faculté de Droit de l’Université de Lille 2 - Droit et Santé, Directeur du LEREDS
  • 9 H 15 - Le nouveau droit de la représentation élue du personnel, Louise PEUGNY, Avocate au Barreau de Lille (Voltaire Avocats)
  • 9 H 45 - L’information et la consultation du comité d’entreprise,  Yannick PAGNERRE, Professeur Agrégé à l’Université de Poitiers
  • 10 H 15 - Les droits des représentants du personnel, Bernard BOSSU, Doyen de la faculté de droit de l’Université de Lille  -2 Droit et Santé, Directeur du LEREDS
  • 10 H 45 : Débat

11 H 00 : Pause

  • 11 H 15 : L’actualité du licenciement économique, David GUILLOUET, Avocat au Barreau de Lille (Voltaire Avocats)
  • 11 H 45 : Débat
  • 12 H 00 : Les mesures relatives à la santé et à la sécurité, Sophie FANTONI-QUINTON, Professeur de médecine du travail à Lille 2, membre du LEREDS
  • 12 H 30 : Débat

Thématiques

Le nouveau droit de la représentation élue du personnel

Le droit des IRP a été profondément réformé par la loi relative au dialogue social et à l’emploi dite loi « Rebsamen » : élargissement de la délégation unique du personnel (augmentation du seuil à 300 salariés et inclusion du CHSCT), regroupement par accord majoritaire des IRP au sein d’une instance unique, création des commissions TPE …

Les droits des représentants du personnel

La loi « Rebsamen » entend améliorer les droits des représentants du personnel : gestion des carrières (entretien, conciliation activité professionnelle et exercice d’un mandat), instauration d’une garantie d’évolution salariale, utilisation des heures de délégation des délégués syndicaux, représentation équilibrée des hommes et des femmes aux élections professionnelles …

L’information et la consultation du comité d’entreprise

Les règles relatives à l’information et la consultation du comité d’entreprise ont été modifiées par la loi « Rebsamen » : une information revisitée (BDES), regroupement des consultations, possibilité d’adaptation des règles par accord collectif …

L’actualité du licenciement économique

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances dite « loi Macron » contient une série de mesures sur le licenciement économiques : assouplissement des accords de maintien de l’emploi, plan de sauvegarde de l’emploi (ordre des licenciements, contrôle de l’administration), reclassement à l’étranger …

Les mesures relatives à la santé et à la sécurité

La loi « Rebsamen » comprend de nombreuses dispositions sur la santé et la sécurité des travailleurs : surveillance médicale des salariés, dispense de recherche du reclassement, allégement des obligations liées à l’évaluation de la pénibilité, amélioration de la reconnaissance du burn-out …

Le nouveau droit de la représentation élue du personne

 

 

 


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