Le fondement de la responsabilité du transporteur

Equipe Demogue Soutenance de thèse
29 sept. 2016 14:30 - 17:30

Présentation

Le transporteur est tenu d'une obligation de résultat, dont l'inexécution engage automatiquement sa responsabilité, dès lors qu'il en découle un préjudice. Mais il peut se libérer de sa responsabilité en prouvant l'existence d 'une cause d'exonération. Considérée comme un obstacle à l'indemnisation, l'exonération sera appréciée avec plus ou moins de méfiance, selon le mode employé et l' objet transporté. A cet égard, il convient de distinguer le transport de passagers et le transport de marchandises. La prise en compte croissante du besoin de protection du passager fait évoluer le régime auquel est soumis le transporteur. L'analyse de cette évolution est indispensable à la recherche d'un fondement commua à la responsabilité du transporteur. Considéré comme une victime, le passager devient le pivot du régime applicable au transporteur. lequel cesse d'être un régime de responsabilité. Au contraire. lorsque la responsabilité demeure. la défense exonératoire révèle le fondement rationnel de la responsabilité du transporteur : sa faute.


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