Le juge administratif et le vice de procédure : orthodoxie et/ou pragmatisme

LERDP Colloque
18 sept. 2015 09:00 - 17:15
Campus Moulins (1 place Déliot, Lille).

9 h 00 - ACCUEIL DES PARTICIPANTS

Amphi Cassin, Bâtiment T

9 h 30 - DISCOURS D'OUVERTURE

  • Xavier VANDENDRIESSCHE, Président de l'université LILLE 2
  • Vincent POTIE, Bâtonnier de l'Ordre des avocats barreau de LILLE
  • Lucienne ERSTEIN, Présidente de la Cour administrative d'appel de Douai

10 h 00 - LA PROBLEMATIQUE DU VICE DE PROCEDURE EN DROIT AMINISTRATIF

sous la présidence de Joëlle ADDA, Présidente du Tribunal administratif de Lille

  • L'apport de l'arrêt du Conseil d'Etat dit Danthony au regard des précédentes orientations jurisprudentielles, et la mise en œuvre de la nouvelle régie par le juge. David MOREAU, maître des requêtes au Conseil d'Etat,
  • Quel premier bilan coût avantages de la jurisprudence Danthony pour les acteurs du procès administratif ? José SAVOYE, avocat, professeur honoraire à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de LILLE et Manuel GROS, avocat, professeur à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de LILLE 2.

11 h 15 - Pause

11 h 30 - Débats avec la salle

12 h 00 - Pause déjeuner

10 h 00 - LA PROBLEMATIQUE DU VICE DE PROCEDURE EN DROIT AMINISTRATIF

1- Droit fiscal      

  • Michel HOFFMANN, Cour administrative d'appel de Douai 
  • Laurence BALGAIRIES·GUEY, avocat Douai
  • Anthony BERTRAND, avocat Lille

2 - Droit des sols Urbanisme et environnement

  • Samuel THERAIN, Tribunal administratif Amiens
  • Eric FORGEOIS, avocat Lille
  • Lucien DELEYE, avocat Lille

3 - Droit de la fonction publique et contentieux des professions réglementées

  • Patrick MINNE, Tribunal administratif de Rouen
  • Virginie STIENNE, avocat Lille
  • Laurent FILLIEUX, avocat lille

4 - Droit des étrangers

  • Jacques LEPERS, Tribunal administratif de Lille
  • Pierre-Olivier CAILLE, Tribunal administratif de Lille
  • Sylvie STEFANCZYK , Tribunal administratif de Lille
  • Anne MANNESSIER, avocat Lille
  • Emilie DEWAELE, avocat Lille

15 h 15 - Pause

15 h 30 - PROPOS CONCLUSIFS

Sous la présidence de Lucienne ERSTEIN, présidente de la cour administrative d'appel de Douai

  • La légalité externe des actes contestée au travers notamment du vice de procédure. A-t-elle toujours une importance dans la logique du recours pour excès de pouvoir ? Va-t-on vers un procès fait à l'acte sur le plan de la seule légalité interne dans la logique de la pleine juridiction ? Pierre André LECOCQ, professeur émérite il la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille 2
  • Confrontation avec les orientations jurisprudentielles à l'œuvre sur le vice de procédure, en contentieux administratif belge. Constantin NIKlS, premier auditeur au Conseil d'Etat belge

17 h 15 - CLÔTURE/COCKTAIL FINAL

Information et inscription auprès de l'Ordre des avocats au barreau de Lille : 03.20.12.16.99, contact[chez]avocats-lille[point]com

Pour diffuser l'information, utilisez l'URL réduite : http://lc.cx/ZRRG


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