Le juge administratif et l'économie des moyens

LERDP Soutenance de thèse
16 nov. 2019 10:00 - 13:00
Campus Moulins (1 place Déliot, Lille)

Présentation

Bien qu’elle soit souvent critiquée, il manque une étude spécifique de l’économie des moyens, technique habituelle consistant, pour le juge administratif, à s’abstenir de répondre expressément à certains moyens du débat contentieux. Cette étude propose de l’appréhender à la fois en tant que droit au silence et pratique du silence, et d’interroger sa compatibilité avec l’office du juge administratif. Il existe, en effet, une crise de l’économie des moyens. La thèse entend démontrer ses tenants et ses aboutissants : une crise de la pratique de l’économie des moyens, aboutissant à une redéfinition de son régime juridique. Sur le premier plan, l’économie des moyens assure autant de fonctions qu’elle souffre de critiques, apparaît aussi ancrée dans la pratique du juge administratif que remise en cause par l’évolution contemporaine de ses pouvoirs. Fonctionnelle et contestée, traditionnelle et déclinante, la pratique de l’économie des moyens est l’objet de contradictions croissantes. Cette crise entraîne des réponses législatives et jurisprudentielles restreignant progressivement le droit au silence du juge, par l’interdiction ou l’encadrement de l’économie des moyens. Ces restrictions modifient le régime général de l’obligation de réponse aux moyens, dans ses conditions – le droit au silence – comme dans ses conséquences – la signification du silence. Les évolutions du droit, notamment l’extension des hypothèses de rejet implicite, appellent à leur tour une série de propositions quant à l’amélioration de la jurisprudence, afin de parvenir au meilleur encadrement possible du silence juridictionnel.


Tweeter Facebook