Le médecin face à ses juges. Droit pénal et déontologie médicale

LERADP Conférence
09 nov. 2015 14:00 - 17:00
Salle Guy Debeyre (Campus Moulins, 1 place Déliot, Lille)
  • Mme Cécile Manaouil : Docteur en médecine, docteur en droit, Professeur à l’université Picardie Jules Verne, experte près la cour d’appel d’Amiens, membre de la chambre disciplinaire de l’Ordre
  • M. Bernard Lemaire : Magistrat, président de la VIe chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Lille.
  • M. Jean-Philippe Platel : Docteur en médecine, secrétaire général du conseil de l’Ordre des médecins de la région Nord-Pas-de-Calais.

Présentation

Cette demi-journée a pour but de mettre en relation la déontologie médicale et le droit pénal. Il s’agit de savoir si, pour un même fait, il est possible d’articuler une qualification pénale et une qualification déontologique. L’exemple de la question sur la fin de vie nous montre que ce sujet se rattache à l’actualité. L’idée étant de réfléchir sur une possible collaboration entre ces matières qui sont toutes deux confrontées à des situations infractionnelles traitées respectivement par le Conseil de l’Ordre et le Tribunal correctionnel ou  la Cour d’assises. En somme, les juridictions ordinales et les juridictions pénales sont-elles complémentaires ou totalement indifférentes l’une de l’autre ? Par ailleurs et dans un souci de collaboration scientifique, le but d’une telle conférence est également d’établir des relations entre Droit et Santé afin d’avoir aussi bien une approche médicale qu’une approche juridique

Programme

  • 14h00 | Introduction, Madame Marion MAJORCZYK, Doctorante contractuelle en Droit privé et sciences criminelles (LERADP-CRDP)
  • 14h10 | Une profession entre obligations déontologiques et répression, Madame le Professeur Cécile MANAOUIL, Docteur en médecine, docteur en droit, Professeur à l’université Picardie Jules Verne, experte près la cour d’appel d’Amiens, membre de la chambre disciplinaire de l’Ordre 

Discussion 

14h50 | Le médecin jugé par ses pairs

  • Monsieur Aurélien CAMUS, Doctorant contractuel en Droit privé et sciences criminelles (LERADP-CRDP)
  • Monsieur Jean-Philippe PLATEL, Docteur en médecine, secrétaire général du conseil de l’Ordre des médecins de la région Nord-Pas-de-Calais
  • Monsieur  Antoîne DELATTRE, Doctorant contractuel en Droit privé et sciences criminelles (LERADP-CRDP)

Discussion

 15h50 | Pause

  • 16h00 | Le médecin face au juge pénal, Monsieur Bernard LEMAIRE : Magistrat, président de la VIe chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Lille.
  • 16h30 | Les rapports entre blouses blanches et robes noires dans le cadre du procès pénal, Madame Marion MAJORCZYK, doctorante de l'ERADP (CRDP)

Discussion

 17h | Fin de la conférence

Inscriptions et contacts

Betty Zupan

 

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