L'écriture du contrat

Soutenance de thèse Equipe Demogue
09 déc. 2021 14:30 - 17:30
Salle Guy Debeyre (Campus Moulins, 1 place Déliot)

Présentation

Si évidente et si familière que puisse paraître l’écriture du contrat, elle soulève néanmoins un certain nombre de questions. Tout d’abord, puisque les parties demeurent libres, en vertu du principe du consensualisme, de choisir la forme de leur contrat, l’importance de l’écriture en matière contractuelle, son caractère incontournable, demandent à être expliqués. Ensuite, à l’heure où les logiciels de rédaction ont supplanté les formulaires et où il est possible, pour les contractants, de télécharger sur internet un contrat prêt à l’emploi en quelques clics, on peut légitimement se demander qui est l’auteur du contrat et ce que signifie être l’auteur d’un contrat. Un tel constat invite également à essayer de comprendre comment s’écrit le contrat et pourquoi l’imitation est si prégnante dans le processus d’écriture. Quant au résultat de ce processus, c’est-à-dire le texte, il est indéniable qu’il présente des traits caractéristiques qui le différencient des autres énoncés juridiques, lesquels méritent d’être relevés et expliqués (vocabulaire, conjugaison, structure…). Enfin, s’intéresser à l’écriture du contrat amène à poser la question de sa finalité. Le contrat est régulièrement appréhendé comme un instrument de prévision, on peut donc se demander si l’écriture permet effectivement de remplir une telle fonction. L’étude propose une réponse à chacune de ces questions en définissant l’écriture du contrat comme une opération technique, comme la mise en œuvre de différents moyens en vue d’élaborer une norme contractuelle. Elle analyse la technicité de l’écriture contractuelle dans ses différentes dimensions. Elle démontre que le pouvoir de l’écriture est nécessairement limité non seulement par l’interprétation du texte, mais aussi par sa possible disqualification, c’est-à-dire par la remise en cause de sa valeur contractuelle.


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