L'équilibre du bail commercial. De la loi Pinel à la réforme du droit des contrats

LERADP Colloque
24 juin 2016 08:45 - 12:45
Amphi René CASSIN (Campus Moulins, 1 place Déliot, Lille).

MATINEE

Sous la présidence de Madame Déborah BOHEE,
Présidente de la 1ère chambre du Tribunal de grande instance de Lille.

8h45 : Accueil des participants

  • 9h00 : Ouverture de la journée par Monsieur Bernard BOSSU, Doyen de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille 2.
  • 9h10 : Propos introductifs, par Monsieur Frédéric PLANCKEEL, Maître de conférences à l’Université Lille 2, avocat au barreau de Lille.
  • 9h30 : La notion d’ équilibre du contrat, par Monsieur Gaël CHANTEPIE, Professeur à l’Université Lille 2, co-directeur du CRDP.

I. Equilibre et droit spécial des baux commerciaux

  • 10h00 : La loi Pinel a-t-elle réellement rééquilibré des baux commerciaux ?, par Monsieur Fabien KENDERIAN, Maître de conférences à l’Université Montesquieu Bordeaux IV.

10h30 : Discussion avec la salle — pause

  • 11h00 : Le statut des baux commerciaux est-il encore un ordre public de protection ?, par Monsieur Joël MONEGER, Professeur émérite à l’Université Paris Dauphine.
  • 11h30 : L’impact de la loi Pinel sur les baux en cours, par Maître Aymeric ANTONIUTTI, avocat au barreau de Lille.

12h00 : Discussion avec la salle — Déjeuner

APRES-MIDI

Sous la présidence de Madame Edith BLARY-CLEMENT,
Professeure à l’Université Lille 2,
co-directrice de l’équipe de recherches appliquées au droit privé — CRDP.

II. Equilibre et nouveau droit commun des contrats

  • 14h00 : La négociation et la conclusion du bail commercial, par Maître Hanan CHAOUI, Docteure en droit, Avocate au barreau de Paris.
  • 14h30 : Le contenu du bail commercial : quid du déséquilibre significatif ?,par Madame Françoise AUQUE, Professeure émérite à l’Université Lille 2.

15h00 : Discussion avec la salle — pause

  • 15h30 : La révision et la résiliation du bail commercial pour imprévision, par Monsieur Romain BOFFA, Professeur à l’Université de Paris-Est — Créteil Val de Marne (Paris 12)
  • 16h00 : Les remèdes à l’inexécution du bail commercial, par Maître Charles Edouard BRAULT, avocat au barreau de Paris.

16h30 : Discussion avec la salle.

  • 16h50 : Conclusion, par Madame Françoise AUQUE, Professeure émérite à l’Université Lille 2.

17h00 : Clôture et cocktail

 

Information

Frais d'inscriptions

  • Au colloque : 120 euros
  • Au repas : 30 euros

Formulaire d'inscription

Ce colloque est validé au titre de la formation continue des avocats


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