Les certificats complémentaires de protection

Colloque LERADP
13 mai 2022 09:15 - 16:30
Salle Guy Debeyre (Campus Moulins, 1 place Déliot, Lille)

Colloque organisé sous la direction scientifique de Thibault GISCLARD, Maître de conférences à l'Université de Lille, et Nicolas BINCTIN, Professeur à l'Université de Poitiers

 

Programme

 

9h15 : Accueil des participants

9h30 : Présentation du colloque

 

I. Les CCP dans leur environnement juridique et pharmaceutique

Sous la présidence de Pierre BALESTA, Conseil en propriété industrielle, Beau de Loménie à Lille

 

9h40 - Le CCP parmi les autres droits de propriété intellectuelle en Europe 

Nicolas BINCTIN, Professeur à l'Université de Poitiers

 

10h - L’efficacité des CCP en France et en Europe 

Eric SERGHERAERT, Professeur à la Faculté de Pharmacie de l'Université de Lille

 

10h20 - La procédure de délivrance du CCP

Marc NEVANT, Conseil en Propriété Industrielle, Beau de Loménie à Paris

 

10h40 - Questions et débat 

 

II. Les produits objets de CCP

Sous la présidence d'Emmanuel PY, Maître de conférences à l'Université de Bourgogne

 

11h00 - Les CCP pour les produits biologiques

Denis SCHERTENLEIB, Avocat au barreau de Paris

 

11h20 - Les CCP et les nouvelles applications thérapeutiques

Thibault GISCLARD, Maître de conférences à l'Université de Lille

 

Pause déjeuner

 

13h40 - Les CCP et les combinaisons de substances en France

Françoise BARUTEL, Conseillère à la Cour d’appel de Paris

 

14h - SPCs and combinations of active ingredients in England 

Richard ARNOLD, Lord Justice, England and Wales Court of Appeal

 

14h20 - Questions et débat 

 

 

III. L’effectivité des CCP dans le contexte commercial international

Sous la présidence d'Emmanuel PY, Maître de conférences à l'Université de Bourgogne

 

14h40 - Les accords de report d’entrée

Walid CHAIEHLOUDJ, Professeur à l'Université de Perpignan

 

15h - Les enjeux des contentieux internationaux en matière de CCP

Willem HOYNG, Professeur à l'Université de Tilburg, Counsel HOYNG ROKH MONÉGIER

 

15h20 - Reforming SPCs in Europe – The Max-Planck Report

Roberto ROMANDINI, EPO & Max-Planck Institut München

 

16h - Questions et débat

 

 

 

Inscription

 

 


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