Les normativités du principe d'intégration. Contribution à l'étude du droit fluide de l'environnement

Soutenance de thèse LERDP
29 janv. 2021 09:00 - 12:00
Salle Guy Debeyre (Campus Moulins, 1 place Déliot)

Présentation

De nombreuses études ont mis en évidence, depuis les années 1990, les aspects opérationnels de la « protection intégrée de l’environnement », de manière globale ou sectorielle, au niveau national ou européen. Mais le rôle du principe d’intégration reste en lui-même incertain, laissant ouvertes les interrogations quant à son rayonnement normatif. L’étude questionne dès lors sa portée tant au regard de l’évolution générale du droit de l’environnement que de sa place au sein du système juridique global. Ce faisant, les fonctions normatives classiques du principe se révèlent à première vue limitées : il demeure insaisissable en dépit de l’adjonction de l’objectif du développement durable ; sa portée est quasi inexistante en matière d’interprétation. Mais certains indices dévoilent des fonctions alternatives au principe d’intégration, augurant un potentiel normatif à développer. À l’aune des interactions avec les autres principes environnementaux, il apparaît ainsi comme le catalyseur d’une « rationalité écologique » en droit, permettant dès lors une lecture renouvelée du droit de l’environnement. Il se présente par conséquent comme le vecteur possible d’une « écologisation » du droit, qui n’est pas sans entraîner résistances et conflits normatifs.


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