Les plateformes de règlement extrajudiciaire des différends. Dynamiques et perspectives

Colloque organisé dans le cadre du projet de recherche "Le e-règlement extrajudiciaire des différends", sous la direction scientifique de Sandrine CHASSAGNARD-PINET, Professeur de droit privé à l'Université de Lille, avec le soutien de la Mission de recherche Droit et justice.

Programme

Lundi 31 mai 2021

Le déploiement des plateformes de règlement extrajudiciaire des différends

9h00 – Ouverture

Un domaine avancé : le e-règlement extrajudiciaire des différends de la consommation

9h15 - Bilan et perspectives de la plateforme européenne de règlement en ligne des différends de la consommation, Marie-Paule BENASSI, Head of Unit, Enforcement of consumer law and redress, DG Justice and Consumer European Commission

9h45 - Les plateformes de médiation en ligne dans le paysage de la médiation de la consommation, Sabine DESVAUX, Professeur de droit privé, membre de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC)

10h15 - Le droit de recourir à un médiateur de la consommation à l’aune de l’activité des plateformes de médiation de la consommation, Sandrine CHASSAGNARD-PINET, Professeur de droit privé à l’Université de Lille

10h45 – Questions

11h00 – Pause

11h15/12h15 - Table ronde : Expériences croisées - médiateurs de la consommation et utilisateurs, Bernard SIOUFI, Médiateur du e-commerce de la FEVAD ; Catherine LEFRANCOIS-RIVIERE, cheffe du service médiation du Médiateur de l'énergie ; Ludivine PAYRAUD, Responsable des litiges, UFC QUE CHOISIR Région LILLE

Des domaines en devenir ?

14h30 - La médiation administrative, un nouveau champ à investir pour le e-règlement extrajudiciaire des différends ? Rhita BOUSTA, Maitre de conférences en droit public à l’Université de Lille

15h00 - L’arbitrage en ligne, conditions et perspectives de déploiement, Maximin de FONTMICHEL, Professeur de droit privé à l’Université de Bretagne occidentale

15h30 – Les plateformes de règlement amiable des différends inter-entreprises, Soraya AMRANI-MEKKI, Professeur de droit privé à l’Université Paris-Nanterre

16h00 - Questions

16h15 - Pause

L’appropriation du e-règlement extrajudiciaire des différends par les acteurs

16h30 – L’appropriation par les centres de médiation et d’arbitrage du e-règlement extrajudiciaire des différends,  Alya LADJIMI, Manager, ICC International center for ADR

17h00 - L’appropriation par les médiateurs des outils de règlement en ligne des différends, Ivan KASIC, Président, CEO de Justicity

17h30 - L’appropriation par les professionnels de la justice des solutions en ligne de règlement extrajudiciaire des différends, Marcel MORITZ, Maître de conférences en droit public à l’Université de Lille, avocat au Barreau de Lille

Mardi 1er juin 2021

Imaginer le e-règlement extrajudiciaire de demain

10h00 – Ouverture

Quelles perspectives de développement

10h15 - Plateformes-médiation et tribunaux-plateformes. Quelle articulation ?, Corinne BLERY, Professeur de droit privé à l’Université Polytechnique Hauts-de-France

10h 45 - La justice simulative au soutien de la recherche d’une solution amiable au différend, Jacques LEVY VEHEL, Case law analytics

11h15 - La blockchain au service de l’exécution des sentences arbitrales et protocoles d’accord, Gaëtan GUERLIN, Professeur de droit privé à l’Université de Lille

11h45 - Questions

Quel(s) modèle(s) de développement ?

14h00 - L’émergence au Canada de tribunaux en ligne. Le modèle d’un e-règlement amiable intégré, Jean-François ROBERGE, Juge à la Cour du Québec, ancien professeur à l’Université de Sherbrooke, Laboratoire Cyberjustice de l’Université de Montréal

14h30 - Quelle(s) régulation(s) pour des plateformes de règlement extrajudiciaire des différends ?, Céline CASTETS-RENARD, Professeur à l’ Université d’Ottawa, Chaire Intelligence artificielle responsable à l'échelle mondiale, Membre du Centre de recherche en droit, technologie et société 

15h00 - Questions

Propos conclusifs

Inscription

• Inscription gratuite et obligatoire, jusqu'au 26 mai 2021 : inscription-evenement.univ-lille.fr/PREDDP2021/
• Contact : Caroline Carlier