Les violences institutionnelles dans la justice pénale

LERADP Colloque
02 févr. 2016 09:00 - 17:00

9H00 | Accueil des participants

9H15 | Mots de bienvenue

  • B. BOSSU, Doyen de la Faculté de droit de Lille 2
  • A. DARSONVILLE, Professeur à l’Université de Lille2, Directrice du master 2 « Etudes Pénales  et Criminelles »
  • C. ROBACZEWSKI, Maître de conférences HDR à l’Université d’Artois, Directrice du master 2 « Justice, procès, procédure »

 

9H30 | Propos introductifs

  • F. PETIT, Etudiant en master 2 « Etudes Pénales  et Criminelles », Université de Lille 2
  • T. TEMMERMAN, Etudiant en master 2 « Etudes Pénales  et Criminelles », Université de Lille 2


9H45 | L’appréhension pénale des violences institutionnelles ? Y. MAYAUD, Professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas Paris II

10H30 | Première table ronde : Les violences commises au stade de l’enquête

Intervenants :

  • Le droit de s’entretenir et d’être assisté par un avocat : F. SAI, Etudiante en master 2, « Justice, procès, procédure », Université d’Artois
  • Le droit à un examen médical : A. DELATTRE, Etudiante en master 2, « Justice, procès, procédure », Université d’Artois

Discutants :

  • Me M. CONTRAFATTO, Avocat au Barreau d’Arras
  • C. PAUTREL, Vice-Procureur de la République, Tribunal de grande instance de Douai
  • E. HEZARD, Commissaire divisionnaire, Chef de la délégation IGPN de Lille

11H00 – 11H15 | Echanges avec la salle

11H30-11H45 | Pause café

11H45 | Deuxième table ronde : Les violences commises dans le cadre des poursuites pénales

Intervenants :

  • La victime de l'infraction, victime du procès pénal, C. MAIRESSE, Etudiante en master 2, « Etudes pénales et criminelles », Université de Lille 2
  • Une réparation délicate pour la victime de l’infraction, A. MAIRE, Etudiante en master 2, « Etudes pénales et criminelles », Université de Lille 2


Discutants :

  • H. DURIEZ, coordinatrice de l'association « L'échapée », service d'aide aux personnes victimes de viol et d'agressions sexuelles
  • G. CREON, Vice-Président chargé des fonctions de Juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Lille


12H15-12H30 | Échanges avec la salle

12H30-14H | Pause déjeuner

14H00 | Troisième table ronde : Les violences au sein des lieux privatifs de liberté

Intervenants :

  • Les droits des détenus, C-A. ZAJAC, Etudiante en master 2, « Etudes pénales et criminelles », Université de Lille 2
  • Les droits des retenus dans les centres de rétention, E. VETTIER, Etudiante en master 2, « Etudes pénales et criminelles », Université de Lille 2


Discutants :

  • F. BERTAUX, président de l'association du GENEPI
  • M. VAN DER HAVE, responsable des interventions du GENEPI
  • G. DELPORTE, Conseiller d’Insertion et de Probation, Maison d’arrêt de Douai
  • Me S. VERGOTEN-DANSET, avocate au Barreau de Lille


Modérateur :
A. DARSONVILLE, Professeur à l’Université de Lille 2

14H30-14H45 | Echanges avec la salle

14H45 | Quatrième table ronde : Les violences en milieu ouvert

Intervenants :

  • Les violences à l’égard des mineurs : C. GAMET, Etudiant en master 2, « Justice, procès, procédure », Université d’Artois
  • Les violences à l’égard des majeurs : L. MOULIN, Etudiante en master 2, « Justice, procès, procédure », Université d’Artois


Discutants :

  • S. BOURRE, Chef de service, SEAT de Lille
  • E. DESVALOIS, Conseiller à la Cour d’appel de Douai
  • A. MAHIEU, Conseiller d’Insertion et de Probation, Maison d’arrêt de Béthune


Modérateur :
C. ROBACZEWSKI, Maître de conférences HDR à l’Université d’Artois

15H15 | Les garanties européennes, comme ultime remède aux violences institutionnelles ? F. VASSEUR, Maître de conférences HDR à l’Université d’Artois


15H45-16H | Échanges avec la salle

16H | Propos conclusifs et clôture du colloque

  • C. NOFFE, Etudiante en master 2 « justice, procès, procédure », Université d’Artois
  • P. POIRIER, Etudiante en master 2 « Etudes Pénales  et Criminelles », Université de Lille2

 Entrée libre pour les étudiants, 15 euros pour les professionnels.


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