L’exercice du pouvoir face à la crise migratoire

LERDP Colloque
25 nov. 2016 09:00 - 18:00
Amphi René CASSIN (Campus Moulins, 1 place Déliot, Lille).

Présentation

La migration est avant tout affaire de territoire. Il s’agit pour les migrants de quitter un territoire donné pour en gagner un autre. La figure du migrant n’est cependant pas unique : les motivations de ces derniers peuvent répondre à différents ressorts, en conséquence de quoi la qualification juridique qui leur sera associée pourra évoluer, en fonction notamment des règles juridiques en vigueur dans le territoire qu’ils souhaitent intégrer. Classiquement, la question du territoire renvoie généralement à l’Etat, en ce qu’il constitue un de ses éléments fondamentaux. C’est donc principalement à l’Etat que reviendra d’exercer son pouvoir en établissant des règles juridiques précisant le régime d’accueil des migrants. Toutefois, la question migratoire ne s’inscrivant pas uniquement dans le cadre national, mais aussi local et international, l’Etat se trouve aujourd’hui concurrencé dans l’exercice de ce pouvoir par différentes institutions, ou organes, qu’elles soient supra ou infra étatiques. Ainsi, le pouvoir est exercé par l’ensemble des organes chargés de contrôler, réguler, ou organiser l’arrivée et l’accueil des migrants sur un territoire donné pour lequel ils exercent une compétence juridique ou disposent des capacités matérielles nécessaires à cette organisation.

Le flux migratoire créé par la situation politique du Proche-Orient ainsi que dans certaines zones africaines, associé au flux migratoire habituel (qu'il s'agisse de migration légale ou irrégulière, économique, ou dans le cadre des procédures de demande d'asile), a pour conséquence de provoquer un surcroit de pression sur les pays européens. Dans ce contexte de crise, l’accueil des migrants se trouve bouleversé, et les cartes sont rebattues. Quelles sont aujourd’hui les responsabilités de chacun dans l’organisation et la gestion de l’accueil des migrants ? A quel(s) type(s) de crise sommes-nous confrontés (migratoire, humanitaire, institutionnelle)? Comment s’organise – à chaque niveau – la prise en charge de ces populations ? Que nous apprennent les différentes procédures mises en place – qu’elles soient juridiquement établies ou simplement réalisées dans le cadre de coopérations informelles  - sur les enjeux de pouvoir liés à la résolution de la crise ? Le colloque permettra d’aborder ces différentes.

Programme

  • 9h00 : Accueil du public et des participants
  • 9h15 : Ouverture. M. le Pr Xavier VANDENDRIESSCHE, Président de l'Université de Lille - Droit et Santé et M. le Pr Patrick MEUNIER, co-directeur de l’ERDP
  • 9h45 : Rapport inaugural. Mme Catherine WIHTOL de Wenden, Directrice de recherches CNRS (CERI- Sciences po)

 

10h15 | La gestion interne de la crise migratoire

Présidence : Pascal BRICE, Directeur général de l’office de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA)

  • « L’accueil des mineurs isolés étrangers : la difficile compatibilité entre gestion de la crise et l’intérêt supérieur de l’enfant », Mme Barbara HILD, doctorante
  • « Les collectivités territoriales face à l'Etat dans la gestion de l'accueil des personnes migrantes : entre partenariat et défiance », Mr Christopher CHATFIELD;
  • « La discrétionnalité du pouvoir en matière d’accès à la résidence des étrangers - Réflexions autour du séjour, de l’asile, et de la nationalité », M. Jules LEPOUTRE, doctorant

[Débats]

12h00 : Pause déjeuner

 

14h00 | La gestion européenne de la crise migratoire

Présidence : Laurent MUSCHEL, Directeur Migration et Protection de la Commission européenne

  • « L'implication de l'exercice du pouvoir au sein des Etats originaires des migrants sur le flux migratoire en Europe : une dimension à intégrer dans l’action de l'Union Européenne en Afrique », Pacifique LUABEYA, doctorant
  • « L'exercice des prérogatives de sécurité dans la gestion des frontières européennes », Sabine SARRAF, doctorante
  • « Une réponse solidaire au niveau européen face à l’afflux des migrants », Roselyne UWIMPAYE, doctorante

 [Débats]

 

15h30 | La gestion internationale de la crise migratoire

Présidence : Mme Muriel UBEDA-SAILLARD, Professeure à l’Université de Lille

  • « La Convention de Genève relative au statut de réfugié de 1951 – Quelle pertinence face aux crises migratoires du XXIème siècle ? », Manon DOSEN, doctorante
  • « Quel sens donner à l'élargissement du mandat du Haut Commissariat pour les Réfugiés ? », Augustin LABORDE, doctorant
  • « L’irruption de l’environnement dans les crises migratoires : Emergence et interférences », Romain GOSSE, doctorant

[Débats]

 

17h00 | Conclusions

  • Jean QUATREMER, Journaliste au sein du journal « Libération », Spécialiste des questions européennes

 

Inscription

L'accès est libre mais l'inscription par mail obligatoire auprès Mme Barbara HILD, doctorante de l’ERDP

Organisation

M. Christopher Chatfield, doctorant de l’ERDP, Mme Barbara HILD, doctorante de l’ERDP, M. Jules Lepoutre, doctorant de l’ERDP, Mme Sabine Sarraf, doctorante de l’ERDP, Mme Agnès Pakosz, secrétaire du centre de droit public.

 


Tweeter Facebook