L’information en droit de la santé dans tous ses états

CRDP Journée d'études
19 avril 2018 08:00 - 17:00
Institut Gernez-Rieux - CHU de Lille, Rue du Docteur Schweitzer.

Présentation

Quand on aborde la question de l’information en droit de la santé, plusieurs choses viennent à l’esprit. Le droit à l’information du patient comme droit fondamental et donc, en conséquence l’obligation d’information qui pèse surles professionnels. Le  partage de l’information médicale dans le cadre d’une prise en charge coordonnée. L’information des familles sur l’état et le suivi de leur proche. L’information des autorités dans certaines situations posant problème. L’information du grand public, qu’il s’agisse de l’accès à la connaissance par l’usager ou encore de l’information du grand public en matière de scandale sanitaire. Dans ce contexte, l’information sera synonyme de transparence. Enfin, qui dit « information » dit potentiellement « valeur » : valeur scientifique mais, pourquoi pas, valeur marchande.

La notion d’information en droit de la santé est donc une notion polymorphe aux enjeux multiples. Ceux -ci vont d’ailleurs différer selon que l’on aborde la question de l’information orale, écrite, dématérialisée ou non. D’une manière générale, l’enjeu principal restera celui de la protection de l’information. L’objet de cette journée d’études sera de faire échanger médecins, professionnels de santé et juristes sur ce sujet riche afin de tenter d’aborder la question de l’information en droit de la santé dans tous ses états.

Programme

8 h 00 - Accueil des participants

8 h 30 - Discours  d’ouverture

  • M. le Professeur CONTAMIN, Doyen de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales (sous réserve)
  • M. le Professeur GOSSET, Doyen de la Faculté de médecine de Lille (sous réserve)
  • Mme le Docteur Brigitte NELKEN, Vice-Présidente de la CME du CHU de Lille
  • M. Frédéric BOIRON, Directeur Général du CHU de Lille (sous réserve)
  • M. le Professeur CAMART, Président de l’Université de Lille (sous réserve)

8 h 45 - Propos introductifs : de l’information médicale du patient au secret des informations médicales : considérations juridiques et enjeux éthiques.

  • « Information, données, renseignement, …quelles définitions pour quels concepts ? » Marie-Charlotte DALLE, Directrice des affaires juridiques, CHU de Lille)

9 h 00 - Thème 1 : Vers la consécration d’une information générale et absolue ?

 9h00 - Sous thème 1 : Une information, pour qui ?

  • « L’information des familles : comment faire ? » (Pr. WIEL, Chef de Pôle adjoint des urgences, CHU de Lille)
  • « Le cas particulier de l’accès au dossier d’un patient décédé » (Georgina BENARD-VINCENT, Doctorante, CRDP, Université de Lille) ?

L’information du grand public : l’information en pharmacovigilance

  • La crise du Lévothyrox est-elle liée à un défaut d'information ? (Pr. Jean-Louis WEMEAU, endocrinologue, CHU de Lille)
  • Les aspects juridiques de la crise du Lévothyrox (Mathieu DE GRAAF, Interne en Pharmacie Hospitalière, 5ème semestre Master 2 Droit et Politiques de Santé, Université de Lille)

10h00 - Echanges avec la salle

10h30 – 10h45 : pause

10h45 - Sous-thème 2 : Une information sur quoi ?

  • « Doit-on tout dire ? Du paternalisme médical à l’obligation de transparence »
  • « L’information relative au professionnel de santé prenant en charge » (Nora Boughriet, Docteur en droit, Responsable Affaires juridiques - Relations avec les usagers GHT de l’Artois)

11h20 - Sous-thème 3 : Les nouvelles sources d’information

  • « Le patient et l’information médicale sur internet »
  • « L’usager expert » (Association « Acromégales, pas seulement... »)

11h50 - Echanges avec la salle

  • 12h15 -: Conclusion de la matinée - « Vers la consécration d’un principe de transparence médicale absolue ? » (Johanne SAISON, Professeur des Universités, Université de Lille)

14h00 - Thème 2 – la protection de l’information, un principe absolu présentant des limites

14h00 - Sous-thème 1 : La valeur de l’information

  • « SNDS / Ouverture des données : quels enjeux ? » (Docteur Amélie BRUANDET, médecin DIM, CHU de Lille)
  • « L’information médicale a-t-elle une valeur marchande ? » (Laora TILMAN, Docteur en droit, Adjointe à la Directrice des Affaires Juridiques, CHU de Lille)

14h30 - Sous-thème 2 : La nécessaire protection de l’information

  • « Le secret professionnel / médical : une protection forte dans l’intérêt du patient » (Fanny VASSEUR-LAMBRY,  Maître de conférences en droit privé, Doyen de la Faculté de droit de Douai - Université d'Artois)
  • « Le patient peut-il tout partager ? » (Marie EL MOUJAHID, correspondante aux affaires juridiques, CHU de Lille)

15h15 - Sous-thème 3 : Les limites au secret

  • « Les limites prévues par la loi » (Anaïs MORAES, Correspondante aux affaires juridiques, CHU de Lille)
  • « Les limites « éthiques » - les cas de conscience des soignants » (Dominique CARLIER, cadre supérieure de santé, CHU de Lille)

16h00 : Echanges avec la salle

  • 16h30 - Conclusion de la journée - Le secret est-il universel ? (François LENOIR, Doctorant en droit public, CRDP, Université de Lille et Correspondant aux affaires juridiques, CHU de Lille)

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