Pratiques déloyales entre entreprises. Nouveau cadre législatif interne et européen

Equipe Demogue Journée d'études
04 oct. 2019 08:30 - 13:00
Amphi René Cassin (Campus Moulins, 1 place Déliot, Lille)

Demi-journée placée sous la présidence d'Éric FELDMANN,
Président du Tribunal de commerce de Lille Métropole

Introduction

  • 8 h 30 – 9 h Réformes de l’année 2019 : évolution ou révolution ? Martine BÉHAR-TOUCHAIS,professeur à l’Université Paris I

9 h – 11 h | Table ronde 1 : Les pratiques

  • Déséquilibre significatif. Gaël CHANTEPIE, professeur à l’Université de Lille et Evelyne TERRYN, professeure à la KULeuven
  • Avantage sans contrepartie. Nicolas DISSAUX, professeur à l’Université de Lille ?
  • Rupture brutale des relations commerciales. Frédéric BUY, professeur à l’Université d’Aix-Marseille.

Débat et témoignages

11 h – 13 h | Table ronde 2 : Les actions 

Prévention, répression, réparation

  • La Commission d’Examen des Pratiques Commerciales. Daniel TRICOT, Vice-Président de la Commission d’Examen des Pratiques commerciales
  • La répression et la réparation. Bert KEIRSBILCK, professeur à la KU Leuven et Denis VOINOT, professeur à l’Université de Lille

Déjeuner : 13 h

Informations pratiques

Inscription obligatoire auprès de Dorothée HERBAUT, Equipe René-Demogue -CRDP, Université Lille (03.20.90.77.30 ; dorothee.herbaut(at)univ-lille.fr)

Frais d'inscription

  • 10 euros pour les professionnels,gratuit pour les étudiants, enseignants, magistrats
  • Frais d'inscription au déjeuner : 20 euros

Pour toute inscription un lien vous sera adressé pour le paiement uniquement par carte bancaire.


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