Regards civilistes sur le règlement 261/2004 relatif à l'indemnisation et à l'assistance des passagers du transport aérien

Equipe Demogue Colloque
04 avril 2019 08:30 - 17:30
Université polytechnique Haut-de-France (Campus des Tertiales, Valenciennes

Programme

  • 9h30 : Petit déjeuner d’accueil
  • 10h00 : Propos introductifs Philippe Delebecque, Professeur à l’Université Paris 1  

Le règlement et les sources du droit

  • 10h30 : L’articulation du règlement et des conventions internationales sur le transport aérien Muriel Ubeda-Saillard, Professeur à l’Université de Lille
  • 11h00 : La classification du règlement en droit interne : consommation, transport ou autre ? Stéphane Piedelièvre, Professeur à l’Université Paris 12
  • 11h30 : L’apport du règlement à la réflexion sur l’efficacité du droit de la consommation Isabelle Bon-Garcin, Professeur à l’Université Lyon 2  
  • 12h00 : Discussion puis déjeuner libre  

Le règlement et les obligations : la relation

  • 14h00 : La nature de la relation entre le transporteur et le passager Jeremy Heymann, Professeur à l’Université Lyon 2
  • 14h30 : L’inexécution volontaire de ses obligations par le transporteur Nicolas Balat, Professeur à l’Université de Lille
  • 15h00 : L’inexécution involontaire de ses obligations par le transporteur Laurent Siguoirt, Maître de conférences à l’Université Polytechnique Hauts-de-France
  • 15h30 : Discussion puis pause

Le règlement et les obligations : la réparation

  • 16h00 : L’indemnisation du passager - aspects substantiels Thibault Douville, Professeur à l’Université du Mans
  • 16h30 : L’indemnisation du passager - aspects procéduraux Jérémy Jourdan-Marques, Professeur à l’Université des Antilles
  • 17h00 : Discussion
  • 17h30 : Propos conclusifs Barthélémy Mercadal, Professeur émérite du CNAM

Modalités pratiques

Inscription obligatoire : idp[chez]uphf[point]fr

Droits d’inscription :

  • pour les professionnels : 100 euros ;
  • gratuit pour les enseignants-chercheurs (inscription obligatoire).

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