Regards croisés sur l'assurance-construction 2018

LERADP Colloque
31 mai 2018 08:15 - 17:30
Amphi René Cassin (Campus Moulins, 1 place Déliot, Lille).

Programme

8h15 : Accueil

 

  • 8h45 : Mots d’accueil par M.VERSPIEREN (Président – Directeur Général, VERSPIEREN) et M.MARTEL (Maître de conférences à l’Université de Lille, Co-directeur du Master ICEU, Président de l’Atelier des Professionnels de l’Immobilier et  Expert immobilier agréé par la Cour de Cassation)  

  • 9h00 : Introduction et Marché de l’Assurance Construction  - M.PREVOT (Directeur de la Construction, VERSPIEREN)

  • 9h30 : Le régime d’assurance décennale Spinetta : une belle histoire tourmentée – Mme GILLET  (Responsable Assurance Construction, FFA)

  • 10h00 : Le contrôle technique et la prévention des aléas  - Me MARIE (avocat, Cabinet MARIE) et M.GRANIER (Directeur Bâtiment Génie Civil, APAVE)

 

10h30 : Pause

 

  • 10h50 : Expertise : le bon comportement de l’entreprise et ses incidences  - M.LETHELLIER (Expert Construction, Cabinet LETHELLIER EXPERTISES)

  • 11h20 : La Médiation dans l’expertise construction – M.HIBON (Expert et Médiateur Construction)

  • 11h50 : L’exception de subrogation et les  enjeux des règles de droit commun de l’assurance sur les polices construction – Me CHARBONNEAU  (Avocat , Cabinet AEDES JURIS, Docteur en Droit et Chargé d’Enseignement)

 

12h20 : questions/réponses

 

12h30 : Cocktail déjeunatoire

 

  • 14h00 : Table ronde : Qu’en est-il aujourd’hui de la notion d’ouvrage ? M.MAUNAND, Me CHARBONNEAU, M.PORTE, M.LETHELLIER.

  • 14h30 : La réception : évolutions et pratiques contractuelles et contentieuses – Me CHARBONNEAU (Avocat, Cabinet AEDES JURIS, Docteur en Droit et Chargé d’Enseignement)

  • 15h00 : La responsabilité du sous-traitant vis-à-vis du maître d’ouvrage (autour de l’arrêt du 18 mai 2017) - M.MAUNAND  (Conseiller à la Troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation)

 

15h30 : Pause

 

  • 15h50 : 15 ans après la Loi de sécurité financière, les doutes sont-ils levés ?  M.PORTE (Responsable Sinistres Majeurs Construction, ALLIANZ)

  • 16h20 : Actualités jurisprudentielles  - Me LORTHIOIS (avocat, cabinet MONTESQUIEU) et Me MARIE (avocat, cabinet MARIE)

 

17h00 : Questions /réponses

 

  • 17h15 : Conclusions de la journée  - Me PLANCKEEL (Maître de conférences à l’Université de Lille, Directeur du Master II Assurances)

 

17h30 : Cocktail de clôture

Contact et inscriptions

Inscription (obligatoire) auprès de Nathalie Grégoire : ngregoire[chez]verspieren[point]com ;  tél : 03 20 45 76 05

  • Participation colloque + cocktail déjeunatoire : 140 €

  • Gratuit pour les magistrats, les enseignants et les étudiants munis d’une carte en cours de validité.

 

Lien court : http://tiny.cc/on16ry


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