• Cartier, Emmanuel - Une Arcelorisation au service d'une analyse « hors sol ». Décision n° 2021-940 QPC du 15 octobre 2021, Société Air France [Obligation pour les transporteurs aériens de réacheminer les étrangers auxquels l'entrée en France est refusée],  2022 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/74459
  • Derosier, Jean-Philippe - Un passe en avant, deux passes en arrière, ou le passe sanitaire scanné par le Conseil constitutionnel. Décisions n° 2021-824 DC du 5 août 2021, Loi relative à la gestion de la crise sanitaire et n° 2022-835 DC du 21 janvier 2022, Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique,  2022 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/74458
  • Fantoni Quinton, sophie  ;  Dewitte, J.D.  ;  Piron, C.  ;  Capdeville, L.  ;  Petit, A.  ;  Letheux, C.  ;  Descatha, A.  ;  Gehanno, J.F.  ;  Pairon, J.C. - Rôle des SPST (Services de Prévention et de Santé au Travail) pour la traçabilité des expositions, le SPE (Suivi Post-Exposition) et le SPP (Suivi Post-Professionnel) : cadre juridique, questions à traiter, outils disponibles et recommandations de la Société française de médecine du travail,  2022 , https://dx.doi.org/10.1016/j.admp.2021.12.006  https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/60455
  • Ghandour, Bertille - L’avertissement du dépôt du compte-rendu de fin de mission de l’organe, une formalité d’importance capitale pour les créanciers fiscaux (Cass. com., 2 févr. 2022, n° 20-16.985),  2022 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/74048
  • Ghandour, Bertille - L’impartialité du juge-commissaire n’est pas l’impartialité de son rapport – ou de la liberté du contenu d’un rapport circonstancié (CA Rennes, 1er févr. 2022, n° 21/04813 et 21/4815),  2022 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/74047
  • Ghandour, Bertille - Ouverture de la procédure et période d’observation. Nullités de la période suspecte. Hypothèque nulle, paiement subséquent nul... même non sollicité par le créancier ! (Cass. com., 13 avr. 2022, n° 20-23.254),  2022 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/74729
  • Ghandour, Bertille - Ouverture de la procédure et période d’observation. Organes. Point de droit acquis à la désignation de créancier contrôleur, même pour l'URSSAF. (CA Lyon, 3 mars 2022, n° 21/06612),  2022 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/74728