Conférence : "La protection juridictionnelle de l’environnement : Une dynamique contrariée ?"

La protection juridictionnelle de l’environnement : une dynamique contrariée ?

Vendredi 7 avril 2023 de 13 h 30 à 17 h

Tribunal administratif de Lille

5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille

Le dérèglement climatique et l’intensification de la dégradation de la biodiversité font l’objet d’un cadrage juridique substantiel et régulièrement renforcé. A cet effet, l’action normative de l’Union européenne et de ses Etats membres a permis de contribuer à l’élaboration de conventions internationales et de règles applicables sur l’ensemble de l’espace territorial de l’Union. La Cour de justice de l’UE et les juridictions nationales ont pour mission d’assurer le respect des règles convenues mais se heurtent régulièrement à l’application de normes nationales entravant ou neutralisant la poursuite des objectifs de protection de l’environnement déterminés au niveau international et européen. Ce phénomène est décelable dans l’ensemble de l’ordonnancement juridique national, qu’il s’agisse du niveau constitutionnel, législatif et administratif. A cet égard, le traitement judiciaire du contentieux de l’environnement révèle, notamment, toutes les difficultés rencontrées quant à l’application effective du droit environnemental. Le décryptage conceptuel de la problématique, assorti d’illustrations contentieuses ciblées, permet de cerner plus précisément les évolutions requises pour atteindre les résultats escomptés.