Publications
- Baudu, Aurelien ; Cabannes, Xavier - Qui sème l'insincérité, récolte les annulations, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113835
Année 2024
Article dans une revue scientifique
- Baudu, Aurelien - Regards juridiques et pratiques financières à l'étranger, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113837
- Baudu, Aurelien ; De Bellescize, Ramu ; Germain, Jérome ; Barque, François ; Chekly, Edward - Le financement des transferts de compétences de l’Etat aux collectivités locales ? Vers la mise en œuvre d’un principe « qui décide paie » ? [dossier], 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113830
- Bossu, Bernard - Licenciement pour faute grave. Les propos tenus à l'occasion d'une conversation privée ne peuvent constituer une faute, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/107904
- Bourgninaud, Veronique - L’insaisissabilité de droit n’est pas un droit absolu, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/107898
- Chantepie, Gael - Indépendance contractuelle, mode d'emploi, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113788
- Chantepie, Gael ; Voinot, Denis - L'argent dans les réseaux de distribution, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113789
- Coulon, Edouard - La garantie du débat oral et contradictoire et la numérisation du contrôle fiscal, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113791
- Damarey, Stephanie ; HEINTZ, Sébastien ; Moysan, Emilie ; PEHAU, Nicolas - Les activités non contentieuses de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/107903
- Damarey, Stephanie - Première illustration d'une faute grave ayant occasionné un préjudice financier significatif : un préjudice non encore matérialisé mais certain peut être sanctionné, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/107906
- Damarey, Stephanie ; Bertucci, Jean-Yves ; Gautier, Louis - L’activité contentieuse de la Cour des comptes : Décisions d’avril à septembre 2023, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/107897
- Damarey, Stephanie ; Bluteau, Philippe ; Grillet-Carabajal, Valérie ; Meftah, Jean-Claude ; Leprat, Bruno - La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics : Deuxième table ronde, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113793
- Damarey, Stephanie - Décision Alpexpo de la Cour d'appel financière : le ton est donné, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113786
- De Bellescize, Ramu - Les transferts financiers de l’état fédéral américain vers les « gouvernements locaux », 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113833
- de Saint Sernin, Jean - Les groupes parlementaires sous la XVIe législature : le renouveau de la notion de majorité sous la Ve République, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113832
- Derosier, Jean-Philippe - Loi « immigration » : « S’il y a tout à craindre d’un gouvernement des juges, il y a plus encore à craindre d’un gouvernement sans juge ", 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/107905
- Derosier, Jean-Philippe - Réflexions sue l'évolution de la Ve République : Synthèse des travaux du GRECI (Groupe de réflexion sur l'évolution de la Constitution et des institutions), 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113836
- Derosier, Jean-Philippe - La législation déléguée : Présentation su 9ème Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113792
- Eeckhoudt, Marjorie - L'éclairage du droit commun des contrats sur l'élément matériel du délit de banqueroute, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113826
- Farges, Simon - Nullité et participation aux décisions collectives : à la recherche d’un juste milieu, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/107909
- Farges, Simon - Capital et distribution, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113785
- Farges, Simon - Nullité et participation aux décisions collectives à la recherche d’un juste milieu, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113795
- Ghandour, Bertille - La faculté du juge judiciaire civil de trancher la contestation de la légalité d'un acte administratif : précision sur l'office du juge, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113828
- Ingelaere, Celine - Harcèlement. CEDH : condamnation de la France pour l'insuffisante protection des salariés dénonçant un harcèlement, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113825
- Le Goffic, Caroline - Défense de la marque : contrefaçon - référencement sur internet [dans Chroniques : Droit des marques et autres signes distinctifs], 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/108597
- Legros, Berengere - Vers une évolution du droit de la fin de vie, Perspectives annoncées et enjeux, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/111866
- Mondou, Christophe - La pratique du mécénat de compétences par les collectivités territoriales, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/109217
- Mondou, Christophe - L'occupation privative du domaine public indépendante d'un service public, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113790
- Onchi Ngongang, Vanelle-Dimitri - La corbeille numérique, vers un tri et une régulation des déchets virtuels ?, 2024 , https://dx.doi.org/10.56078/amplitude-droit.560 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/111865
- Oumedjkane, Antoine - Le tribunal judiciaire de Paris livre sa première interprétation de la loi relative au devoir de vigilance, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/107902
- Oumedjkane, Antoine - L'avenir européen du devoir de vigilence, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/110156
- Oumedjkane, Antoine - Les smart cities face au défi environnemental, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/110157
- Pech, Sophie - L'office du juge consumériste précisé ou simplement sublimé, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113827
- Pech, Sophie - Les liaisons dangereuses du droit de la consommation et du droit commun, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113794
- Pietrini, Silvia - Public enforcement - Abus de position dominante - Prix excessif - Secteur pharmaceutique : le Tribunal administratif régional du Latium spécialement compétent en première instance confirme la sanction prononcée à l'encontre d'un laboratoire pharmaceutique pour prix excessif, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113796
- Sénéchal, Juliette ; Clément, Marc - Le droit du numérique s'élabore au nivrau européen et a besoin de l'implication des juristes français. [entretien], 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/107901
- Sénéchal, Juliette - L’interprétation jurisprudentielle de la clause « marché intérieur » de la directive e-commerce, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/107908
- Sénéchal, Juliette ; Bernheim-Desvaux, Sabine - Vers un droit neuro-éthique ? Rélexion à partir du droit de la consommation, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113797
- Tricoit, Jean-Philippe - Procédure d’insolvabilité à l’italienne et poursuite des contrats de travail à la française, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/107907
- Ubéda-Saillard, Muriel - La prévention de la guerre civile par le droit et les institutions, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/107900
- Vauville, Frederic - Droit notarial de l'entreprise en difficulté, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113787
- Villain, Helene - Quel est le point de départ de la prescription en matière de pratiques anticoncurrentielles, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113834
- Vitale, Laura - Affaire Médiator : la Cour de cassation facilite l’action en justice de la victime d’un médicament défectueux, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/107896
- Voinot, Denis - La contribution de la liquidation judiciaire à la réindustrialisation, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/107899
- Chantepie, Gael ; Latina, Mathias - Le nouveau droit des obligations : Commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113831
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
- Derosier, Jean-Philippe - Textes de Jean-Claude Colliard réunis et introduits par Jean-Philippe Derosier, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/87065
- BERNARD, Elsa - Les spécificités de l’autonomie stratégique européenne en matière de défense, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/93341
Partie d'ouvrage
- de Saint Sernin, Jean - Le contentieux des Cherokees devant la Cour suprême des États-Unis : la perduration des iniquités des Native Americans, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113829
- Abouadaou, Francois - Commentaire de l’arrêt n° 21DA00323 du 8 décembre 2022 de la cour administrative d’appel de Douai, 2023 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/79465
Année 2023
Article dans une revue scientifique
- Abouadaou, Francois - Les fédérations de chasseurs et la police administrative de la chasse : l'ambiguité de la sécurité à la chasse, 2023 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/91134