L'enquête de police. État des lieux et perspectives

Programme

9 h - accueil

9 h 15 - ouverture

1. L’encadrement normatif et institutionnel en débat

Sous la présidence de Mme Carole Etienne, Procureure de la République, tribunal judiciaire de Lille

I. – La place de l’enquête de police dans l’ordonnancement juridique

9 h 30 - La pertinence de la distinction des types d’enquête : Cédric Ribeyre, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Grenoble Alpes

10 h - La perspective d’un rapprochement de l’enquête et de l’instruction : Hervé Vlamynck, Président de la cour d’assises du Nord

10 h 30 - Le rôle du juge des libertés et de la détention au sein de l’enquête : Jocelyne Leblois-Happe, Professeure de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Strasbourg

Débats et pause

II. – Les enjeux de la coopération internationale

11 h 15 - L’exemple de la coopération entre la Belgique et la France : Patrick Vansteenkiste, Premier Commissaire de police judiciaire - Adjoint au chef de section « Crimes » - Police judiciaire fédérale de Mons - section de Tournai

11 h 45 - Le rôle d’Europol, Etienne Wéron, Premier commissaire de police judiciaire, Spécialiste de la lutte contre le blanchiment d'argent - EFECC - Centre européen de la criminalité financière et économique – EUROPOL

Débats et pause déjeuner

2. La recherche d’un nouveau modèle

Sous la présidence de Mme Corinne Robaczewski, Professeure de droit privé et sciences criminelles à l’université de Lille,coresponsable du master droit pénal et sciences criminelles

I. Le statut des personnes concernées

13 h 30 - Le mineur suspect : Frédéric Archer, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Lille, Codirecteur de l’Institut de criminologie de Lille, Colonel (RCDS) de la gendarmerie nationale

14 h - L’effectivité des droits de la défense : Me Antoine Lecornet, avocat au barreau de Lille

14 h 30 - Regards croisés sur la place des victimes au sein de l’enquête : Chloé Cadet, Psychologue – France victimes 66 et Nicolas Catelan, Maître de conférences à l’Université de Paris Cité

Débats et pause

II. – Efficacité des investigations et protection des libertés individuelles

15 h 15 - L’intelligence artificielle – assistant d’enquête : enquête augmentée, enquête accélérée ? Jean-Claude Planque, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Lille et Juliette Jombart, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Lille

15 h 45 - L’usage de la contrainte par les enquêteurs : Abdelkader Haroune, Commissaire général de police, Maître de conférences associé, IUT de Roubaix

Conclusion et clôture

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