L'argent dans les réseaux de distribution

« L'argent dans les réseaux de distribution »

25 mai 2023, 9h - 17h

Chambre de Commerce et d'Industrie Grand Lille
Place du Théâtre, Lille, France

Colloque sous la direction scientifique de Gaël Chantepie et Nicolas Dissaux, Professeurs à l'Université de Lille

Matinée

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Propos introductifs : Nicolas Dissaux et Gaël Chantepie, Professeurs à l’Université de Lille

I - Approches économiques

9h50 : Table-ronde : Rémi de Balmann, avocat au barreau de Paris Alexandre Riera, greffier du tribunal de commerce de Soissons ; Margaux Maquignon, mandataire judiciaire ; Jean Samper, conseil en franchise.

11h20 : Pause

 II - Approche contractuelle

L’argent comme objectif

11h40 : Les clauses de prix (redevance, droit d’entrée) : Hakim Hadj- Aïssa, maître de conférences à l’Université Paris-Saclay

12h05 : Les clauses de rendement : Lucas Bettoni, maître de conférences à l’Institut National Universitaire Champollion

Après-midi

L’argent comme contrepartie

14h00 : La prise de participation dans le capital du distributeur : Simon Farges, maître de conférences à l’Université de Lille

14h25 : La contrepartie d’un préjudice (clauses pénales, clauses restrictives de concurrence) : Romain Loir, professeur à l’Université de La Réunion

14h50 : Discussion et pause

 III - Approche contentieuse

Le choix du juge

15h10 : Le juge arbitral : Maximin de Fontmichel, professeur à l’Université Paris-Saclay

Discutant : Jean Billemont, avocat au barreau de Lille, président de la CAREN

L’office du juge

15h45 : Table-ronde : Gérard Meauxsoone, vice-président du tribunal de commerce de Lille ; Céline Leroy, expert judiciaire ; Bertrand Charlet, avocat au barreau de Lille

16h30 : Propos conclusifs : Georges Decocq, professeur à l’université Paris-Dauphine

Contact : angela.sanzgarcia@univ-lille.fr