Le droit de la concurrence, garant de la protection des investissements ?

4e séance de "L’investissement : Alpha et Oméga de la Propriété Intellectuelle", cycle de demi-journée d’études dirigée par Edith BLARY-CLEMENT CRDP (LERADP) avec le soutien du Laboratoire Lille-SKEMA Management Research Center et de la MESHS (Programme "Travail et Création").

Thème de la séance

Quelle est l’efficacité des Règlements d’exemptions dans la garantie et la protection des risques liés à l’investissement dans la création ?

Le droit de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle semblent a priori souffrir de logiques différentes. Toutefois, leurs logiques peuvent se rencontrer lorsqu’il s’agit de garantir les risques liés à l’investissement. En effet, certains acteurs de la création et de l’innovation tentent de se rapprocher contractuellement afin de diluer le risque lié à leurs investissements. Si ce comportement apparaît a priori anticoncurrentiel et donc sanctionable, la Commission Européenne, au travers de « Règlements d’exemption », l’autorise sous certaines conditions, garantissant dans une certaine mesure une protection des investissements.

Problématique du projet

Problématique générale du projet Alpha et Oméga du droit de la propriété intellectuelle, l’investissement est une notion protéiforme qui innerve aussi bien le processus créatif que la diffusion et l’exploitation de la création. Au cœur de l’activité créatrice et de son exploitation, l’investissement sous toutes ses formes sous tend l’économie de la connaissance. Il fonde le droit de la propriété intellectuelle et préside à son évolution régie par l’interaction entre le droit et l’économie. Les droits de propriété intellectuelle donnent aux innovateurs et aux créateurs les moyens de s'approprier les résultats de leurs travaux, incitent à l’innovation, et participent amplement à la politique économique. L’objet de notre étude est de montrer qu’historiquement, philosophiquement, juridiquement et économiquement, la notion d’investissement a accompagné l’émergence et le développement des droits de propriété intellectuelle pour lui devenir aujourd’hui consubstantiel.