Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle (n° 13)

LERADP Parutions

DESNOYER C., ÉD. Petites affiches. n°241 à 245 (décembre 2016).

Présentation

En droit de la famille, l’office du juge connaît deux modalités différentes selon le type de contentieux : soit il se doit d’appliquer la loi qui intègre déjà la considération abstraite de l’intérêt de l’enfant, soit il doit se livrer à un contrôle concret de l’intérêt de l’enfant, qui conditionne l’application de la loi. Les décisions étudiées dans cette chronique nous offrent l’occasion de vérifier si le juge remplit correctement son office.