Avant toute chose, l'Equipe de Recherche et d'Etudes en Droit Social travaille à la construction du volet social du projet de Code Economique Européen. Ce Code intègre non seulement les matières traditionnelles (droit des obligations …) mais aussi le droit social qui va occuper une place prépondérante dans l’édifice normatif européen, ce Code se voulant un projet équilibré soucieux des intérêts de tous les partenaires économiques.

Il convient d’abord faire un bilan de la situation existante : traités, directives en matière sociale …Puis il faut réfléchir à une codification possible, qui va intégrer non seulement les textes déjà en vigueur mais aussi certains aspects non encore réglementés par le droit de l’Union européenne. L’objectif n’est pas la mise en place d’une réglementation complète et approfondie des droits et obligations du salarié et de l’employeur. Les droits nationaux et notamment français sont déjà très importants en la matière, et il ne serait sans doute pas opportun d’y ajouter un droit de l’Union aussi exhaustif. L’enjeu est différent : il s’agit de mettre en place un statut de base du travailleur européen.

Quels sont les éléments fondamentaux qui doivent gouverner la relation de travail ?

  • Le premier axe fort est sans aucun doute l’idée que la non discrimination doit gouverner la relation de travail. La prohibition des discriminations fondées sur la nationalité domine évidemment l’ensemble de la construction juridique communautaire, la solution étant commandée par le principe de libre circulation. Plus fondamentalement, c’est le principe d’égalité de traitement qui doit être étudié dans toutes ses manifestations (sexe, race, religion, mœurs …). Des évolutions importantes sont attendues avec la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux.
  • L’autre axe fort du droit de l'Union en matière de relations de travail concerne la santé et la sécurité des travailleurs. La solution ne doit pas surprendre, n’affirme-t-on pas que le droit à la santé constitue le premier des droits de l’homme ? Diverses directives ont ainsi développé la prévention des accidents en prévoyant des mesures appropriées afin d’assurer la sécurité.
  • Enfin, le troisième axe fort a trait à la relation de travail : conclusion, exécution et rupture. Ainsi, la directive européenne sur le transfert d’entreprise prévoit le maintien de l’emploi du salarié en cas de transfert d’entreprise. De même, une directive du 14 octobre 1991 prévoit l’obligation pour l’employeur d’informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail.

La généralisation des technologies de l’information et de la communication entraîne de profonds bouleversements dans les rapports de travail. Elle contribue d’abord à faire évoluer la relation de travail : moins de subordination et d’obligations de moyens, plus d’autonomie et d’obligations de résultat.

Le contrôle de l’activité des salariés, qui est un des attributs du pouvoir de direction reconnu à l’employeur, prend aujourd’hui des formes nouvelles qui heurtent parfois la vie privée. Il importe alors de trouver des solutions équilibrées qui respectent les différents intérêts en présence. Il convient aussi de repenser la notion de « vie privée » en droit du travail. La cybersurveillance qui est rendue possible grâce à la sophistication des moyens de contrôle doit être encadrée.

Les TIC ont aussi des conséquences importantes sur l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise : disparition de certaines activités au profit de nouvelles, modification des conditions de travail … Le télétravail connaît depuis une vingtaine d’années une progression non négligeable. Mais l’installation de son bureau à son domicile soulève de nombreux problèmes juridiques : quel statut pour le télétravailleur, quelle surveillance, quelle mesure du temps de travail … ?

On constate le développement de la réglementation juridique du sport, comme l’illustrent les compilations des principales règles relatives à l’organisation du milieu sportif au sein d’un Code du sport, effectuées ces dernières années. Cependant, les aspects de droit social (droit du travail et protection sociale) paraissent délaissés, ce qui suscite, par voie de conséquence, un intérêt tout particulier pour leur étude.

Dans cette optique, l'Equipe de Recherche et d'Etudes en Droit Social se propose, d’une part, de réaliser des articles de fond sur la réglementation sociale des sportifs pris en tant que travailleurs dépendants ou indépendants, et, d’autre part, d’analyser systématiquement l’ensemble des décisions relatives à cette thématique. Sur ce dernier point, l’action est déjà engagée par quelques enseignants-chercheurs et demande simplement à prendre plus d’envergure.

Par ailleurs, d’autres projets à court et à long termes sont en préparation. Ainsi, en premier lieu, une participation est prévue pour l’élaboration d’un ouvrage intitulé « Sport Bible » destinée à regrouper un ensemble d’études visant à expliciter l’organisation du sport en Europe. Pilotée par le laboratoire ER3S (EA n° 4110) dirigé par M. Claude Sobry, la réalisation de cet ouvrage permettra de développer des axes de recherche communs avec ladite équipe d’accueil ainsi qu’avec ces principaux collaborateurs nationaux et internationaux, et ce, en vue d’études transdisciplinaires en matière de sport. En second lieu, est en préparation un ouvrage consacré au Droit social du sport. Celui-ci aura trait à l’application des règles du droit du travail au milieu sportif tant en ce qui concerne les relations individuelles du travail (contentieux relatif au contrat à durée déterminée d’usage) que les relations collectives du travail (application de la convention collective nationale du sport récemment signée et étendue). En dernier lieu, des journées d’études réunissant praticiens et chercheurs seront organisées sur des thématiques précises. Les premières thématiques proposées porteront notamment sur « l’image du sportif salarié », « les transferts de joueurs » ou encore « la formation du joueur ». Elles tendront à améliorer les connaissances juridiques et à percevoir les problèmes spécifiques liés à chacun de ces domaines.