Statuts

Adoptés le 15 mars 2010 et modifiés lors des réunions du conseil de direction du 25 octobre 2012, du 7 mai 2015 et du 13 septembre 2018.

Le centre de recherches droits et perspectives du droit, ci-après "le Centre", est une structure relevant de l'Université de Lille. Il est l'une des composantes de recherche de la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales. Le centre de recherches est un laboratoire multi-équipes. Il comprend, à la date de sa reconnaissance par le Conseil d'administration de l'Université, 4 équipes :

• l'Equipe de Recherches Appliquées au Droit Privé (L'ERADP),
• l'Equipe de Recherches en Droit Public (L'ERDP),
• l'Equipe de Recherches en Droit Social (L'EREDS),
• l'Equipe René Demogue.

Le Centre constitue la seule unité labellisée de recherche (ULR).

Le principe de fonctionnement du Centre est la subsidiarité. Toutes les décisions pour lesquelles compétence exclusive n'est pas attribuée au Centre relèvent des équipes.

L'organisation interne de chaque équipe membre du Centre relève de la compétence exclusive de chaque équipe. Les statuts de celles-ci sont annexés au présent document (L'ERADP, L'ERDP).

Relèvent du Centre, les attributions suivantes :

• gestion et fonctionnement de la Bibliothèque de recherche Paul Duez ;
• communication du Centre, en particulier site internet ;
• coordination des manifestations scientifiques ;
• transmission des informations relatives aux appels à projets ;
• organisation des réponses associant plusieurs équipes et, le cas échéant, gestion du projet ;
• prise en charge administrative et financière des déplacements des doctorants ;
• promotion de l'interdisciplinarité dans la formation des doctorants.

Dans le respect du principe de subsidiarité, chaque équipe dispose de sa propre autonomie scientifique et financière, lui permettant de définir et mettre en œuvre ses projets de recherche.

Chaque directeur d'équipe s'engage à informer le Centre de l'existence et du degré d'avancement des projets scientifiques propres à chaque équipe.

Au-delà des projets de recherche définis et mis en œuvre au sein de chacune des équipes, celles-ci s'engagent à participer, dans la mesure du possible, aux projets de recherche communs.

Le Centre est dirigé par deux codirecteurs relevant respectivement des sections 01 et 02 du CNU. Les codirecteurs sont désignés par le Président de l'Université Lille, sur proposition du Conseil de direction, pour la durée du contrat quadriennal. Les fonctions de codirecteur du centre et de directeur d'équipe sont incompatibles.

Les codirecteurs assurent la direction générale du centre et sa représentation extérieure ; ils sont ordonnateurs des dépenses et des recettes du centre. Ils attribuent les moyens aux projets qui relèvent des compétences du Centre.

Les codirecteurs sont responsables des locaux affectés au Centre, ils en déterminent l'affectation et les conditions d'utilisation, dans le respect des compétences du Pôle Moulins et des règles en la matière d'hygiène et sécurité.

Chaque codirecteur est présumé représenter l'autre.

Ajouté le 13/09/2018.

Le Centre est doté d’un secrétaire général qui assure le pilotage de l'administration générale de l'Unité ainsi que la coordination de l'équipe des personnels de soutien à la recherche.

Modifié le 25/10/2012, puis le 7/05/2015, puis le 30/11/2023

La composition du conseil de direction

Le Centre est administré par un Conseil de direction composé :

• des deux codirecteurs du Centre,
• du ou des directeur(s) de chacune des équipes,
• d'un représentant désigné en leur sein par les membres du Centre ne relevant pas des sections 01 et 02 du CNU,
• de deux représentants des doctorants élus pour deux ans,
• D’un représentant du personnel BIATSS du Centre en la personne du Secrétaire Général mentionné à l’article 4 bis.

Les élections des représentants des doctorants ont lieu au suffrage direct et au scrutin plurinominal à un tour.  Sont éligibles, les doctorants membres du centre, inscrits au jour des élections depuis au moins un an en doctorat. Sont électeurs, les doctorants membres du centre.

Le fonctionnement et les compétences du conseil de direction

Le Conseil de direction est présidé par les codirecteurs du Centre qui le convoquent et en fixent l'ordre du jour. Les codirecteurs peuvent y inviter toute personne en fonction des questions dont le Conseil est saisi.

Le Conseil de direction est un organe de décision et un organe de pilotage de la recherche.

En tant qu'organe de décision, le Conseil de direction se prononce à l'unanimité sur :

• l'adoption et la modification des statuts et, le cas échéant, du règlement intérieur du Centre,
• le projet scientifique du Centre,
• les principes relatifs à la répartition des moyens financiers entre le Centre et les équipes,
• les principes relatifs à la répartition des moyens en personnel entre le Centre et les équipes,
• l'admission d'une nouvelle équipe au sein du Centre,
• la proposition au Président d'Université des codirecteurs du Centre.

Le conseil de direction délibère sur le pilotage de la recherche conformément à l'article 3 ci-dessus.

Les codirecteurs ont la possibilité de réserver l'examen de certains points de l'ordre du jour au conseil dans sa formation restreinte aux enseignants-chercheurs.

L'Assemblée générale réunit :

• l'ensemble des enseignants-chercheurs rattachés au Centre,
• les docteurs ayant soutenu leur thèse au sein du Centre depuis moins de quatre ans,
• les doctorants rattachés au Centre,
• les personnels administratifs et de recherche rattachés au Centre.

Les codirecteurs convoquent une Assemblée générale chaque année et lui présentent le bilan scientifique et le bilan financier du Centre.

Dans sa formation restreinte aux enseignants-chercheurs, l'Assemblée générale peut, par un vote à la majorité des 2/3, prononcer la défiance à l'égard des codirecteurs. Dans ce cas, les codirecteurs présentent leur démission au Conseil de direction.

Les personnels administratifs et de recherche rattachés au Centre peuvent être affectés en tout ou partie à une ou plusieurs équipe(s) ou au centre :

• en cas d'affectation totale à une équipe, les personnels concernés exercent leurs fonctions sous l'autorité exclusive du ou des directeur(s) de l'équipe ;
• en cas d'affectation totale au Centre, les personnels concernés exercent leurs fonctions sous l'autorité exclusives des codirecteurs du Centre,
• en cas d'affectation partagée, les personnels concernés exercent leurs fonctions sous l'autorité conjointe du ou des directeur(s) de l'équipe concernée et des codirecteurs du Centre.

Le Centre est soumis aux obligations d'évaluation internes à l'Université. Il est l'entité soumise à l'évaluation de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. Chaque responsable d'équipe prépare annuellement un rapport d'activité transmis aux codirecteurs du Centre dans la perspective de la réunion de l'Assemblée générale.