Année 2025

    Article dans une revue scientifique

  • Archer, Frederic - III- Preuve de l’escroquerie fondée sur les procès-verbaux des agents d’un organisme de sécurité sociale. Cass.crim., 24 janvier 2024n°22-81.579, JurisDatan°2024-000564,  2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126814
  • Archer, Frederic - II- Conditions de l’indemnisation de la partie civile à la suite d’un délit commis par des agents du service public de santé. Cass.crim., 26 mars 2024, n° 23-82.515, JurisData n°2024-004310,  2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126813
  • Saison, Johanne - B- Indemnisation par l’ONIAM – Violation du principe de la réparation intégrale – Référentiel d’indemnisation partiel – Annulation partielle – Erreur manifeste d’appréciation,  2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126811
  • Tricoit, Jean-Philippe - Le droit des ressortissants de pays tiers aux prestations familiales au titre des enfants nés à l’étranger et en séjour irrégulier [observations] :éf. : CJUE, 19 décembre 2024, aff. C-664/23, Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine c/ T. X.,  2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126735
  • Vitale, Laura - Précisions sur l'indemnité compensatrice de l'agent commercial en cas de résiliation du mandat de représentation commerciale. Cass. com., 29 janv. 2025, n° 23-21.527, FS-B : JurisData n° 2025-000662,  2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126835