Publications
- Archer, Frederic - III- Preuve de l’escroquerie fondée sur les procès-verbaux des agents d’un organisme de sécurité sociale. Cass.crim., 24 janvier 2024n°22-81.579, JurisDatan°2024-000564, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126814
Année 2025
Article dans une revue scientifique
- Archer, Frederic - I- Critique de l’obligation de vaccination des soignants et limites de la liberté d’expression. Cass. Crim., 10 septembre 2024, n°23-84, JurisData n°2024-015583, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126812
- Archer, Frederic - II- Conditions de l’indemnisation de la partie civile à la suite d’un délit commis par des agents du service public de santé. Cass.crim., 26 mars 2024, n° 23-82.515, JurisData n°2024-004310, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126813
- Baudu, Aurelien ; CABANNES, Xavier ; MARTIN, Julien - Chronique de jurisprudence fiscale (Février 2025), 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126794
- Bernard, Elsa ; Rodrigues, Stéphane - La Défense de l'Europe est morte, vive l'Europe de la défense, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/129286
- Bossu, Bernard - Licenciement pour motif personnel : Les faits commis lors d’une croisière offerte par l’employeur relèvent de la vie personnelle (Cass.soc., 22 janvier 2025, n° 23-10.888), 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126834
- Bossu, Bernard - Exclusion des télétravailleurs de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pendant l’épidémie de Covid-19, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126728
- Bourgninaud, Veronique - Le TAE ou l'extension de compétence d'attribution des tribunaux de commerce : la grande illusion !, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126736
- Chantepie, Gael - Grande distribution et industriels : le cycle sans fin des négociations, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126808
- Coulon, Edouard - Exploitation des données sur les réseaux sociaux : le fisc veut vous suivre !, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126751
- Coulon, Edouard - Y a-t-il besoin de légiférer sur les entités-écrans ?, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126749
- Damarey, Stephanie - Responsabilité financière des gestionnaires publics : première condamnation pour gestion de fait, Commentaire ss. Ccomptes, 10 octobre 2024, Commune de Felleries, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126744
- Damarey, Stephanie - Responsabilité financière des gestionnaires publics : les actes de gestion courante au sein d’une fondation, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126837
- Damarey, Stephanie - L’adoption de la loi de finances pour 2025 : une situation exceptionnelle, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126800
- Damarey, Stephanie - Examen des comptes et sanction de la Cour des comptes, sous Ccomptes 8 janvier 2025, Fondation Assistance aux animaux, n° S 2024-1612, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126798
- Damarey, Stephanie - Responsabilité financière des gestionnaires publics : premier cas d’avantage injustifié à soi-même, comm. Ccomptes, Commune de Bantzenheim, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126807
- Damarey, Stephanie - Les juridictions administratives face aux spécificités associatives, Panorama de jurisprudence, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126802
- Damarey, Stephanie - Responsabilité financière des gestionnaires publics : condamnation d’une augmentation de salaire accordée à soi même, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126836
- Damarey, Stephanie - Lois financières : péripéties et solutions, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126804
- Damarey, Stephanie - Responsabilité - Responsabilité financière des gestionnaires publics : la vente des meubles du Château de Grignon, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126806
- Damarey, Stephanie - Objet social, activités associatives et action en justice : Panorama de jurisprudence, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126805
- Damarey, Stephanie - Responsables et personnels associatifs devant la Cour des comptes, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/129287
- Derosier, Jean-Philippe - La préservation de la Constitution, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126801
- DUPONT, Pascal ; Poissonnier, Ghislain - Vol à prix réduit et annulé : quels droits pour le passager aérien ?, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/129289
- Fantoni Quinton, Sophie - L’inaptitude temporaire des salariés : attention aux écrits délivrés par le médecin du travail !, 2025 , https://dx.doi.org/10.1016/j.admp.2024.102804 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126809
- FIRMIN, Guillaume - Plaisante justice qu’une rivière borne ! À propos de quelques récentes décisions rendues en matière de corridas, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126738
- Ghandour, Bertille - Échec de la tentative de dévoiement de la liste des créances : la déclaration par le débiteur ne peut valoir renonciation à la prescription acquise, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126727
- Ghandour, Bertille - La confusion des patrimoines n’implique pas nécessairement un appauvrissement du débiteur, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126731
- Ghandour, Bertille - Solliciter l’ouverture d’une sauvegarde pour échapper à l’extension d’une liquidation judiciaire : une fausse bonne idée, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126745
- Ghandour, Bertille - Superprivilège des salaires : exit la contribution due par l’employeur au titre du financement du contrat de sécurisation professionnelle, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126746
- Heinis, Marc - L’article L.435-1, alinéa 1er du CESEDA vu par le Conseil d’État, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126729
- Labbee, Xavier - L’intelligence artificielle, le droit et la médecine, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/119882
- Labbee, Xavier - Devoir conjugal : le mariage obstacle à la liberté sexuelle ?, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126750
- Le Goffic, Caroline ; Basire, Yann ; Martin, Stefan - Droit des marques et autres signes distinctif [chroniques], 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126796
- Legros, Berengere - Le don de corps à des fins d’enseignement médical et de recherche : Un régime juridique rénové aux fins de garantir une utilisation « éthique » du corps., 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126833
- MARECHAL, Jean-yves - L’opposition à la saisie de documents couverts par le secret professionnel de l’avocat au cours d’une perquisition de droit commun, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126730
- MARECHAL, Jean-yves - Le domaine d’application du droit de s’opposer à la saisie d’un document relevant de l’exercice des droits de la défense, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126816
- Oumedjkane, Antoine - Paquet Omnibus I : vers une réduction considérable du champ d'application du rapport de durabilité ?, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/129290
- Pech, Sophie - Cassation : ilot de résistance du contrôle de proportionnalité de la sanction, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126793
- Pietrini, Silvia - Réflexions sur le rôle du droit de la concurrence face aux enjeux de la maitrise des dépenses pharmaceutiques, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126743
- Planque, Jean-Claude - Loi sur la fin de vie : dernière chance pour le droit pénal ?, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126803
- Saison, Johanne - B- Indemnisation par l’ONIAM – Violation du principe de la réparation intégrale – Référentiel d’indemnisation partiel – Annulation partielle – Erreur manifeste d’appréciation, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126811
- Saison, Johanne - Santé publique : De la plasticité à l’élasticité du lien de causalité, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126838
- Thiery, Sylvain - La nécessaire réglementation de la multipropriété des clubs sportifs professionnels par le droit de la concurrence de l'Union européenne, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126732
- Tricoit, Jean-Philippe - Obligation d’enregistrement du temps de travail des employés de maison, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126737
- Tricoit, Jean-Philippe ; Boffa, Romain ; Blanc, Nathalie ; Bernard, Haftel ; Le Mentec, Franck ; Gros, Manuel - Droit du sport, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126797
- Tricoit, Jean-Philippe - Le droit des ressortissants de pays tiers aux prestations familiales au titre des enfants nés à l’étranger et en séjour irrégulier [observations] :éf. : CJUE, 19 décembre 2024, aff. C-664/23, Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine c/ T. X., 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126735
- Vauville, Frederic - Droit notarial de l'entreprise en difficulté - Janvier 2025, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126726
- Vitale, Laura - Réflexion au sujet du pacte de préférence stipulé sans délai, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126741
- Vitale, Laura - Précisions sur l'indemnité compensatrice de l'agent commercial en cas de résiliation du mandat de représentation commerciale. Cass. com., 29 janv. 2025, n° 23-21.527, FS-B : JurisData n° 2025-000662, 2025 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/126835