Publications
- Baudu, Aurelien - Regards juridiques et pratiques financières à l'étranger, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113837
Année 2024
Article dans une revue scientifique
- Baudu, Aurelien ; De Bellescize, Ramu ; Germain, Jérome ; Barque, François ; Chekly, Edward - Le financement des transferts de compétences de l’Etat aux collectivités locales ? Vers la mise en œuvre d’un principe « qui décide paie » ? [dossier], 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113830
- Baudu, Aurelien ; Cabannes, Xavier - Qui sème l'insincérité, récolte les annulations, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113835
- Baudu, Aurelien - Droit et procédures fiscales, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/115936
- Baudu, Aurelien ; Cabannes, Xavier ; Martin, Julien - Chronique de jurisprudence fiscale, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/115935
- Baudu, Aurelien ; Cabannes, Xavier - Le chemin de croix budgétaire et financier : une pénitence sans prospérité…, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/116443
- Baudu, Aurelien ; CABANNES, Xavier - Projet de loi de finances 2025 : être ou ne pas être à l’heure, telle est la question !, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/116666
- Bernheim-Desvaux, Sabine ; Sénéchal, Juliette - Vers un droit neuro-éthique ? Rélexion à partir du droit de la consommation, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113797
- Bluteau, Philippe ; Damarey, Stephanie ; Grillet-Carabajal, Valérie ; Meftah, Jean-Claude ; Leprat, Bruno - La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics : Deuxième table ronde, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113793
- Bossu, Bernard - Licenciement pour faute grave. Les propos tenus à l'occasion d'une conversation privée ne peuvent constituer une faute, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/107904
- Bossu, Bernard - A-Etablissement des relations de travail, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/115922
- Bourgninaud, Veronique - L’insaisissabilité de droit n’est pas un droit absolu, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/107898
- Bourgninaud, Veronique - La défaillance économique : quelle définition pour quel traitement ?, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/115925
- Bousta, Rhita - La place des recours amiables en droit public, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/115939
- Caron, Mathilde - Quelques réflexions autour du travailleur bénévole au sein de la SCIC, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/115932
- Caron, Mathilde - Le licenciement du salarié inapte pour origine partiellement professionnelle, Cass. soc., 7 mai 2024, n° 22-10905, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/116141
- Cartier, Emmanuel ; JONASON, Patricia - The Articulation Between Soft Law and Hard Law in the Legal Management of Covid-19 in France and Sweden: Two asymmetrical strategies revealing a specific “administrative citizenship”, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/116144
- Chalas, Christelle - L'articulation des articles 10 et 15 du règlement Bruxelles II bis : l'illiceité de la résidence habituelle acquise par l'enfant dans l'Etat membre de refuge n'empeche pas le transfert de compétence vers une juridiction " mieux placé" de cet Etat (CJUE 13 juill. 2023, TT c/ AK, aff. C-87/22), 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/115921
- Chantepie, Gael - Indépendance contractuelle, mode d'emploi, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113788
- Chantepie, Gael ; Voinot, Denis - L'argent dans les réseaux de distribution, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113789
- Chantepie, Gael ; Jubault, Christian ; Puigelier, Catherine - Revue de thèses, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/116524
- Coulon, Edouard - La garantie du débat oral et contradictoire et la numérisation du contrôle fiscal, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113791
- Coulon, Edouard - Lutte contre les arbitrages de dividendes : une nouvelle réforme à l’étude, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/116145
- Damarey, Stephanie ; Bertucci, Jean-Yves ; Gautier, Louis - L’activité contentieuse de la Cour des comptes : Décisions d’avril à septembre 2023, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/107897
- Damarey, Stephanie ; HEINTZ, Sébastien ; Moysan, Emilie ; PEHAU, Nicolas - Les activités non contentieuses de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/107903
- Damarey, Stephanie - Première illustration d'une faute grave ayant occasionné un préjudice financier significatif : un préjudice non encore matérialisé mais certain peut être sanctionné, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/107906
- Damarey, Stephanie - Décision Alpexpo de la Cour d'appel financière : le ton est donné, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113786
- Damarey, Stephanie - La recherche de l’imputabilité des infractions financières : entre déni et réalité jurisprudentielle, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/115941
- Damarey, Stephanie ; Brameret, Sébastien ; Moysan, Emilie ; Pehau, Nicolas ; Simon, Yann - Chronique des compétences non juridictionnelles des juridictions financières, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/116138
- Damarey, Stephanie - Jeux olympiques 2024 : quelles particularités financières et fiscales ?, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/116139
- Damarey, Stephanie - Responsabilité financière des gestionnaires publics : entre questions de compétences et obligation de production des comptes [commentaire C. comptes, 25 juin 2024, n°2024-0943], 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/116448
- De Bellescize, Ramu - Les transferts financiers de l’état fédéral américain vers les « gouvernements locaux », 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113833
- de Saint Sernin, Jean - Les groupes parlementaires sous la XVIe législature : le renouveau de la notion de majorité sous la Ve République, 2024 , https://dx.doi.org/10.3917/rfdc.137.0099 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113832
- Derosier, Jean-Philippe - La législation déléguée : Présentation su 9ème Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113792
- Derosier, Jean-Philippe - Réflexions sur l'évolution de la Ve République. Synthèse des travaux du GRÉCI (Groupe de réflexion sur l'évolution de la Constitution et des institutions), 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113836
- Derosier, Jean-Philippe - Loi « immigration » : « S’il y a tout à craindre d’un gouvernement des juges, il y a plus encore à craindre d’un gouvernement sans juge ", 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/107905
- Eeckhoudt, Marjorie - L'éclairage du droit commun des contrats sur l'élément matériel du délit de banqueroute, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113826
- Eeckhoudt, Marjorie - Le changement de paradigme dans le traitement judiciaire de la défaillance des entreprises, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/114551
- Farges, Simon - Nullité et participation aux décisions collectives : à la recherche d’un juste milieu, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/107909
- Farges, Simon - Capital et distribution, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113785
- Farges, Simon - Nullité et participation aux décisions collectives à la recherche d’un juste milieu, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113795
- Farges, Simon - Le réputé non écrit partiel d’une clause d’exclusion : une nouvelle sanction encourue en cas de privation illicite du droit de vote ?, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/116742
- Fortunato, Aurélien - • Pas de nullité sans texte… européen : mise en conformité jurisprudentielle du droit des contrats de consommation, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/116760
- Fortunato, Aurélien - Chronique d'actualité de la résolution amiable des différends, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/116759
- Ghandour, Bertille - La faculté du juge judiciaire civil de trancher la contestation de la légalité d'un acte administratif : précision sur l'office du juge, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113828
- Ingelaere, Celine - Harcèlement. CEDH : condamnation de la France pour l'insuffisante protection des salariés dénonçant un harcèlement, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/113825
- Ingelaere, Celine - Discrimination. Salarié handicapé et inaptitude : l’office du juge en matière de discrimination fondée sur le handicap, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/116447
- Labbee, Xavier - Incinérer un musulman, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/115924
- Labbee, Xavier - Le choix de la maternité en solo dans notre société matriarcale, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/116140
- Labbee, Xavier - Personne humaine : la mère de l'enfant conçu, 2024 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/116444