Axes de recherche 2010-2014

Des travaux de nos membres  en droit  commercial et des affaires a émergé un pôle "Propriété intellectuelle". Aujourd'hui le pôle « Propriété intellectuelle » du l'équipe de recherches appliquées au droit privé entend, sans rompre avec l'étude de l'entreprise et de son patrimoine,  prolonger et amplifier les travaux entrepris au cours du contrat quadriennal précédent en s'intéressant aux nouveaux défis de la propriété intellectuelle. Les nouveaux défis de la propriété intellectuelle concernent ses objets  ( l'immatérialité croissante des éléments du patrimoine  et la patrimonialisation des informations conduisent à s'interroger)  mais aussi la mise en œuvre de ce droit tant au niveau national qu'européen et  international.

• Le premier s'inscrit dans le prolongement des colloques organisés à Marseille et Lille qui avaient pour thématique commune l'articulation entre le droit européen et communautaire et le droit interne de la propriété industrielle. Les premiers jalons ont été posés mais demeurent des points de désaccords, comme la protection des dessins et modèles, celle des pièces détachées dans le domaine de l'automobile ou encore les approches dissonantes autour de l'unité de l'art. Une manifestation  autour de ces questions  mettant en jeu des intérêts  économiques très importants sera organisée en partenariat avec nos collègues d'Aix-Marseille en 2011.
• Le deuxième thème vise à mettre en lumière toutes les problématiques liées à l'articulation entre les divers modes de protection de la propriété intellectuelle. Ce thème peu exploré est pourtant riche d’intérêts : les protections offertes par la propriété intellectuelle se cumulent-elles ou s’excluent-elles ? Dans l’hypothèse d’un cumul, est-il envisageable de proroger un titre par un autre titre ? Bien que les enjeux économiques et stratégiques s’attachant à ces questions soient considérables, il y a là une « zone d’ombre » qui mérite une étude que se propose de faire Michel Dupuis et qui pourrait déboucher sur des travaux plus amples  (un colloque par ex.).
• Le troisième thème concerne tout d'abord les nouveaux défis procéduraux de la propriété intellectuelle : spécialisation des juridictions, mise en place d’une juridiction pour connaître du contentieux du brevet européen, instauration du brevet communautaire, titres communautaires sont autant de réponses au problème de la difficile conciliation du droit interne et du droit européen. Il engendre des divergences de jurisprudences comme il a été démontré (Colloque 2009). Une harmonisation est souhaitée, les instruments préconisés sont-ils efficaces ?  Un colloque organisé en 2013 étudiera la question.
• Enfin, les nouveaux défis doivent s'envisager en termes d'objets : logiciels, biotechnologies bien sûr mais aussi savoir-faire, connaissances techniques, informations économiques etc. . Nous entendons développer nos publications individuellement mais aussi collectivement sur ces questions. Une réflexion sur les savoirs traditionnels, l'appropriation des ressources biologiques, l'accès aux médicaments dans les pays en voie de développement est en cours  qui devrait aboutir à une série d'articles. Plus largement plusieurs thèses portent sur ces questions, elles permettront d'explorer ce thème sous ses divers aspects. Ces réflexions s'inscrivent plus globalement dans les recherches orientées vers le patrimoine de l'entreprise qui appellent à s'interroger sur le concept même d'entreprise.

Un des objectifs prioritaires de l'équipe est d'assurer une activité plus régulière de publication pour mieux asseoir sa notoriété. D'ores et déjà, l'équipe participe aux sommaires d'actualités des Cahiers « Droit, Sciences et techniques » publiés par les éditions du CNRS sous la direction d'Etienne Vergés. 

Cet axe de recherches relève du champ de compétences de l'ERADP mais pourra utilement s’appuyer notamment sur l’apport des spécialistes de droit communautaire et de droit européen des droits de l’homme et sur les travaux d’ores et déjà menés en droit des étrangers au sein du Centre. Trois thèmes sont prioritairement retenus.

• L’emprise des revendications individuelles et la pérennité du droit de la famille. Face à la multiplication et au succès des revendications individuelles, principalement articulées autour d’«un droit à… », se pose la question de la survie du droit de la famille. L’individu étant en effet devenu l’alpha et l’oméga du système politique et juridique – que l’on songe aux droits de l’homme ou aux droits de l’enfant -, il faut s’interroger sur le devenir du droit de la famille, conçu comme le droit d’un groupe - distinct du droit des personnes.
• Les solidarités dans et vers la famille. Alors que l’idée de famille semble globalement en perte de vitesse, on peut se demander si, aux yeux du législateur, elle ne demeure pas le lieu privilégié des transferts de richesses, à la fois un espace de solidarité entre ses membres et la cellule sociale destinataire de la solidarité nationale. Le groupe familial semblerait donc perdurer, mais il importe alors de s’interroger sur son périmètre : est-ce bien le même groupe qu’appréhende le législateur civil et le législateur social et/ou fiscal ? On constate que des collaborations des privatises avec les publicistes pourraient en la matière être fructueuses.
• Migration des individus et concurrence des modèles juridiques. Si, globalement, un vent de modernité a soufflé sur l’ensemble des droits européens en matière familiale, il n’a pas porté partout les mêmes fruits. En conséquence, puisque les individus bougent de plus en plus d’un pays à un autre, les heurts, par exemple, entre les conceptions du mariage ou entre les divers degrés de liberté que chaque pays reconnaît aux individus sont de plus en plus nombreux. La question du mariage entre personnes du même sexe illustre parfaitement cette question de la migration des individus et de la concurrence entre les modèles. Bien sûr, la différence de conceptions du mariage n’était pas inconnue des spécialistes de droit international privé, régulièrement confrontés à la question de la polygamie. Mais la question du mariage n’était guère posée en termes de concurrence des modèles, dans la mesure où le droit de l’Islam n’était pas présenté comme un modèle à importer sur le sol français, tandis que le Massachusetts, les Pays-Bas, la Belgique ou l'Espagne sont présentés par certains comme des exemples à imiter. C'est dire qu'il importe de savoir si cette nouvelle conception du mariage est susceptible d’adaptation (voire d’acculturation) sur le sol français. Inévitablement, cela conduit à s’interroger sur ce qu’est le mariage en droit français, sur sa définition. Et de manière beaucoup plus concrète, la migration d’individus qui auraient convolé en justes noces aux Pays-Bas ou en Belgique, par exemple, pose une question jusqu’alors inconnue : le mariage entre personnes de même sexe peut-il produire les effets d’un mariage sur le sol français ? La réponse n’est pas évidente. Il est pourtant urgent qu’elle soit trouvée. Frontalière, l’Université Lille 2 ne peut que s’intéresser à cette question. Ce faisant, il importe de se demander si et, le cas échéant, dans quelle mesure, existe une tendance à l’alignement sur le mieux-disant (ou le moins-disant ?) compris comme le système juridique qui laisse la part la plus grande à la liberté. C’est la question qu’il convient de se poser lorsque l’on constate que le retour en France d’un couple ayant eu recours à une mère porteuse aux Etats-Unis s’est très rapidement accompagné de la multiplication des publications en faveur de l’admission de telles pratiques en France. La question a pu se poser dans des termes extrêmement proches à propos de l’admission du suicide assisté. Comment interdire encore, lorsque les autres, en particulier les voisins les plus proches, permettent ? A nouveau, les juristes lillois sont en première ligne : le développement d’un tourisme procréatif en Belgique, en particulier pour les femmes célibataires, n’est certes pas qu’une vue de l’esprit. De proche en proche, les migrations ne favorisent-elles pas l’émergence d’un modèle familial européen ?