Axes de recherche 2020-2025

Alors que l’on ne compte plus le nombre d’études générales ou sectorielles sur la justice administrative, rares sont celles qui portent sur la question en adoptant le point de vue des justiciables. Dans ce cadre, l’élargissement de l’office du juge dans le procès administratif, la qualité ou encore l’efficacité de la justice administrative sont devenues des thématiques régulières dans le travail de recherche des universitaires. Pourtant, on peut s’étonner de ce que celles-ci n’adoptent pas le point de vue des principaux destinataires de la justice administrative. Sans remettre totalement en cause les progrès réalisés, une analyse sous ce prisme permettrait sans doute de relativiser un certain nombre de constats et/ou d’observer certaines évolutions sous un jour nouveau. La vision des justiciables correspond-elle à ce qui est traditionnellement présenté concernant l’accès au juge et l’effectivité de la justice administrative ? Ne peut-on pas observer un écart entre le discours des juristes et la réalité perçue par les destinataires des décisions de justice ? La qualité de la justice, sans cesse recherchée, peut-elle être concrètement perçue par les justiciables ? Il s’agit, autrement dit, de s’interroger sur la perception de la justice administrative par celui qui a provoqué l’intervention du juge. Ces travaux trouveront un écho dans ceux menés au niveau de l’axe transversal « Dynamique de la Justice ».

Le juge administratif n’est pas seulement un pouvoir juridictionnel ; il est un acteur important au sein de la société démocratique. Son contrôle de plus en plus large et poussé de l’activité administrative transforme progressivement son office traditionnel. En effet, eu égard à sa fonction, il participe, de manière volontaire ou non, directement ou indirectement, à la mise en œuvre des politiques publiques, entendues largement comme l’intervention des autorités politiques pour réguler les activités sociales en traitant des problèmes par la mise en place d’objectifs et d’instruments décisionnels.

Ce phénomène est qualifié de « Judicial policy making » aux États-Unis pour décrire ce rôle exercé par la Cour suprême. Sur ce point, la doctrine américaine souligne la participation active de la Cour à de nombreux domaines (social, sociétal, environnement) lors du contrôle juridictionnel des actes normatifs des institutions politiques fédérales. Aussi l’interventionnisme judiciaire peut-il se justifier pour combler le manque de rationalité dans la prise de décision des organes politiques traditionnels, notamment en raison de l’existence de groupes de pression ou d’intérêts personnels.

Cette perspective semble intéressante pour étudier l’action du juge administratif français Plusieurs interrogations peuvent être soulevées : dans quelle mesure le juge administratif participe-t-il aux politiques publiques ? Dans quels domaines ? Le juge est-il légitime compte tenu du principe de séparation des pouvoirs ?  Le juge ne devient-il pas l’institution la mieux à même de déterminer les décisions raisonnables en fonction des divers cas d’espèce ? Au final, le processus décisionnel classique centralisé n’est-il pas progressivement remis en cause (ou dépassé) ? Une recherche sur ce sujet est indispensable pour vraiment saisir, comprendre et déterminer l’office du juge administratif actuel, d’autant que cette thématique n’a pas fait l’objet d’une étude d’ensemble en France.

L’Open Data et le Big Data ont permis de diffuser, d’accéder et de croiser des données massives, d’origines multiples, grâce à des techniques innovantes dans un cadre juridique en constante adaptation, et souvent en retard sur les évolutions technologiques. Ces mutations qui impactent l’action administrative ont nécessité le développement d’une nouvelle Administration – une « Administration des données » – dont il est aujourd’hui possible de dresser un premier bilan.

Cette explosion quantitative des données numériques implique une nouvelle façon d’administrer avec les systèmes d’analyse de celles-ci qui peuvent aider à la décision, voire peut-être parfois la remplacer. Il s’agit d’administrer non seulement « avec » les données mais également « par » les données. Tout comme pour l’être humain, les nouvelles technologies ont ainsi modifié les contours de l’action administrative. A l’instar de « l’Homme augmenté », peut-on évoquer une « administration augmentée » ?

Une première journée d’études organisée le 27 septembre 2018 permettra de dresser un premier bilan de l’Administration des données, d’interroger ce nouveau mode de fonctionnement de l’action administrative.

Cette première journée marque le début d’une réflexion plus globale sur l’utilisation de la Legaltech.