Axes de recherche 2020-2025
Office du juge administratif, action(s) publique(s) et catégories juridiques
Responsable : Carole GALLO
- Thème 1 : L’office du juge administratif
- Thème 2 : Action(s) publiques(s)
- Thème 3 : Les catégories juridiques
Continuité de projets structurants
- Participation de l’équipe lilloise à la lettre de la justice administrative de la Cour administrative de Douai publiée en ligne sur le site du Conseil d’Etat
- Organisation annuelle des rencontres inter-régionales de droit public avec l’ensemble des juridictions administratives des Hauts de France et la mobilisation du barreau.
Nouveaux projets
Alors que l’on ne compte plus le nombre d’études générales ou sectorielles sur la justice administrative, rares sont celles qui portent sur la question en adoptant le point de vue des justiciables. Dans ce cadre, l’élargissement de l’office du juge dans le procès administratif, la qualité ou encore l’efficacité de la justice administrative sont devenues des thématiques régulières dans le travail de recherche des universitaires. Pourtant, on peut s’étonner de ce que celles-ci n’adoptent pas le point de vue des principaux destinataires de la justice administrative. Sans remettre totalement en cause les progrès réalisés, une analyse sous ce prisme permettrait sans doute de relativiser un certain nombre de constats et/ou d’observer certaines évolutions sous un jour nouveau. La vision des justiciables correspond-elle à ce qui est traditionnellement présenté concernant l’accès au juge et l’effectivité de la justice administrative ? Ne peut-on pas observer un écart entre le discours des juristes et la réalité perçue par les destinataires des décisions de justice ? La qualité de la justice, sans cesse recherchée, peut-elle être concrètement perçue par les justiciables ? Il s’agit, autrement dit, de s’interroger sur la perception de la justice administrative par celui qui a provoqué l’intervention du juge. Ces travaux trouveront un écho dans ceux menés au niveau de l’axe transversal « Dynamique de la Justice ».
Le juge administratif n’est pas seulement un pouvoir juridictionnel ; il est un acteur important au sein de la société démocratique. Son contrôle de plus en plus large et poussé de l’activité administrative transforme progressivement son office traditionnel. En effet, eu égard à sa fonction, il participe, de manière volontaire ou non, directement ou indirectement, à la mise en œuvre des politiques publiques, entendues largement comme l’intervention des autorités politiques pour réguler les activités sociales en traitant des problèmes par la mise en place d’objectifs et d’instruments décisionnels.
Ce phénomène est qualifié de « Judicial policy making » aux États-Unis pour décrire ce rôle exercé par la Cour suprême. Sur ce point, la doctrine américaine souligne la participation active de la Cour à de nombreux domaines (social, sociétal, environnement) lors du contrôle juridictionnel des actes normatifs des institutions politiques fédérales. Aussi l’interventionnisme judiciaire peut-il se justifier pour combler le manque de rationalité dans la prise de décision des organes politiques traditionnels, notamment en raison de l’existence de groupes de pression ou d’intérêts personnels.
Cette perspective semble intéressante pour étudier l’action du juge administratif français Plusieurs interrogations peuvent être soulevées : dans quelle mesure le juge administratif participe-t-il aux politiques publiques ? Dans quels domaines ? Le juge est-il légitime compte tenu du principe de séparation des pouvoirs ? Le juge ne devient-il pas l’institution la mieux à même de déterminer les décisions raisonnables en fonction des divers cas d’espèce ? Au final, le processus décisionnel classique centralisé n’est-il pas progressivement remis en cause (ou dépassé) ? Une recherche sur ce sujet est indispensable pour vraiment saisir, comprendre et déterminer l’office du juge administratif actuel, d’autant que cette thématique n’a pas fait l’objet d’une étude d’ensemble en France.
L’Open Data et le Big Data ont permis de diffuser, d’accéder et de croiser des données massives, d’origines multiples, grâce à des techniques innovantes dans un cadre juridique en constante adaptation, et souvent en retard sur les évolutions technologiques. Ces mutations qui impactent l’action administrative ont nécessité le développement d’une nouvelle Administration – une « Administration des données » – dont il est aujourd’hui possible de dresser un premier bilan.
Cette explosion quantitative des données numériques implique une nouvelle façon d’administrer avec les systèmes d’analyse de celles-ci qui peuvent aider à la décision, voire peut-être parfois la remplacer. Il s’agit d’administrer non seulement « avec » les données mais également « par » les données. Tout comme pour l’être humain, les nouvelles technologies ont ainsi modifié les contours de l’action administrative. A l’instar de « l’Homme augmenté », peut-on évoquer une « administration augmentée » ?
Une première journée d’études organisée le 27 septembre 2018 permettra de dresser un premier bilan de l’Administration des données, d’interroger ce nouveau mode de fonctionnement de l’action administrative.
Cette première journée marque le début d’une réflexion plus globale sur l’utilisation de la Legaltech.
Droit de l’Union européenne-Droit international public
Responsable : Charlotte Beaucillon
Thèmes
- Thème 1 : La personne
- Thème 2 : La régulation économique
- Thème 3 : La société démocratique européenne
- Thème 4 : L’environnement
- Thème 5 : Les rapports de systèmes sous le prisme du droit public
Projets
Il a été convenu d'organiser une ou plusieurs manifestations scientifiques en 2018-2019 autour des élections des représentants au Parlement européen en mai 2019. Il sera question des enjeux politiques, démocratiques et financiers de l’élection, du contexte institutionnel et politique. Ces manifestations seront co-organisées avec nos collègues politistes vu le sujet et son actualité. Une manifestation scientifique concernera également le bilan de la réforme du règlement intérieur du Parlement européen intervenu en janvier 2017.
il a été convenu de travailler autour de la solidarité écologique. Pour le thème « Personne », les projets s’articuleront autour de la responsabilité pénale individuelle et la justice pénale internationale ; les immunités de juridiction pénale des représentants de l’Etat ; la subjectivation de l'ordre juridique international.
Ce thème s’intéressa particulièrement aux interactions entre la procédure pénale internationale, entre Common Law et Civil Law, droit international et droit pénal.
Nouveaux espaces et temporalités constitutionnels
Responsable : J.-Ph. DEROSIER
- Thème 1 : Le droit constitutionnel et le temps
- Thème 2 : Le droit constitutionnel et l’individu
- Thème 3 : Le droit constitutionnel et le numérique
Continuité de projets structurants
Le Parlement et le temps - Après un premier temps de recherche sur le sujet financé par la MESHS débouchant sur un colloque organisé en décembre 2016 à l’Assemblée nationale et au Sénat et sur de nombreuses publications, une nouvelle séquence est entreprise dont l’objectif est d’élargir la comparaison internationale. Initialement, la recherche a porté sur les Parlements français, allemand, anglais, belge, italien et européen ; il s’agit désormais d’étudier les Parlements de l’ensemble des 28 États membres de l’Union européenne. Un projet d’élargissement aux Etats d’Amérique latine est par ailleurs en cours en partenariat avec l’IIADC et dont le vice-président est responsable.
Le Forum international sur la Constitution et les Institutions politiques (FORINCIP) - Il s’agit d’une rencontre annuelle, internationale et thématique rassemblant universitaires et acteurs institutionnels et politiques de différents États. Il s’est tenu à Rouen en 2015 et en 2016 et à Lille depuis 2017. Les 3e et 4e éditions ont porté successivement sur L’initiative de la loi et sur Les partis politiques. Les actes de ce Forum ont systématiquement été publiés chez LexisNexis dans une collection dédiée. Le comité scientifique décidera des thèmes des futures éditions.
Nouveaux projets
Si le Conseil constitutionnel a jugé qu’il était impossible d’engager ou de poursuivre une révision de la Constitution pendant l’application de l’art. 16 C., cette interdiction ne concerne ni l’état d’urgence, ni l’état de siège. Au-delà des questions sur la possibilité de réviser durant de telles périodes, se posent également des questions sur le contenu d’éventuelles révisions qui se déroulent durant ces périodes ou en dehors de ces périodes mais sous la pression d’évènements. Une approche comparatiste sera menée sur ces sujets.
Depuis la mise en place du Comité Vedel en 1992, plusieurs révisions de la Constitution ont été précédées de rapports de commissions d’experts. Plus généralement, les assemblées et le Gouvernement ont aussi fréquemment recours à des experts institutionnels ou universitaires avant de mettre en place différentes politiques publiques. La commission de Venise, également, peut apporter une expertise à différents constituants. Ces expertises n’ont-elles pas pour effet de limiter le pouvoir des institutions constitutionnelles, voire de déplacer le pouvoir en dehors d’elles ?
Si l’art. 33 C. organise la publicité des séances des assemblées parlementaires, la mutation des modes de communication a contribué à la fois à multiplier et à mettre en place de nouvelles formes de publicité dans la procédure parlementaire. Leur pertinence, leur validité, leurs effets méritent d’être interrogés surtout que les citoyens peuvent encore aspirer à de nouveaux leviers d’action sur la procédure législative, lesquels nécessitent de nouvelles formes de publicité.
Modes de suffrages, modes de scrutins et découpage des circonscriptions ont, on le sait, des impacts considérables sur les systèmes politiques et la vie institutionnelle. L’outil numérique a sans doute eu des effets considérables sur les choix effectués en la matière par les constituants et législateurs notamment grâce à la modélisation qu’il apporte. En outre, le numérique peut révolutionner la méthode même du vote. Il s’agit, toujours dans une approche comparatiste, d’analyser la façon dont le numérique influe, de cette façon, sur la mutation des systèmes politiques.
Défense et sécurité
Responsable : Vincent CATTOIR-JONVILLE (Pr.), assisté de Basak ACAR (doctorante)
Thèmes de l’axe
- Thème 1 : L’Europe de la défense
- Thème 2 : Service national/militaire et éducation à la défense
- Thème 3 : Afrique et défense
- Thème 4 : La liberté sous contrainte (évolution du curseur liberté-sécurité)
Ce colloque qui se tiendra les 15 et 16 novembre 2018 à Lille est organisé en partenariat entre l’ERDP et l’AMICAA (Amicale des Commissaires de l’Air). Il vise à tirer un bilan des évolutions tant historiques qu’opérationnelles que l’administration militaire connaît depuis quelques années (création des bases de défense ; disparition des trois commissariats et interarmisation du corps…). Il se tiendra en présence du chef d’état-major de l’armée de l’air et du directeur du service du commissariat des armées.
Ce pôle continue a travailler même sous une forme non institutionnelle sous l’impulsion du Pr. CATTOIR-JONVILLE et donnera lieu à un colloque pluridisciplinaire, les 7-8 mars 2019, consacré au thème : « La défense nationale et l’Europe »
Finances et comptabilité publiques
Responsable : Aurélien BAUDU
Thèmes de l’axe
- Thème 1 : Solidarité
- Thème 2 : Transparence
- Thème 3 : Contrôle
Projets
- Colloque annuel du Master 2 Finances et fiscalité publiques. En octobre 2018, un nouveau Master 2 consacré aux Finances et fiscalité publiques a été ouvert à l’Université de Lille. L’option a été retenue d’une journée/d’un colloque organisé chaque année dans le cadre de ce Master. En 2018, un colloque consacré à la gestion de la dette publique (actes publiés à la Revue Gestion et finances publiques) a été organisé. En septembre 2018, c’est la journée décentralisée de la Société française des finances publiques qui sera organisée.
- Printemps 2019, organisation d’un colloque consacré au droit souple dans les finances publiques. Colloque organisé par A. Rosa.
- Cycle de conférences concernant le Cadre financier pluriannuel de l’Union européenne. Ce cycle s’étalera durant la période de négociation du futur cadre pluriannuel. En fin de cadre, le cycle s’achèvera avec un colloque (très probablement à l’autonome 2020). Ce cycle permettra d’opérer une revue complète du financement de l’Union européenne, de se pencher sur la reddition des comptes, d’examiner les aspects institutionnels et d’opérer un bilan des politiques dépensières de l’Union européenne.
- Organisation du 3ème symposium de la Société de législation comparée, en partenariat avec la Société française de finances publiques. Après celui consacré aux financements des parlements qui s’est tenu au Luxembourg (Cour des comptes européenne) en mars 2018, le prochain se déroulera en 2022. Thème non encore arrêté.