Axes de recherche 2020-2025

L’équipe avait dégagé trois axes au début de la période contractuelle qui, à la suite d’un bilan de mi-parcours, ont été réduits à deux, afin de mieux mettre en exergue de nouveaux projets de recherches que l’équipe entend développer. Ces projets présentent l’intérêt de pouvoir être abordés, de manière transversale, par différents membres de l’équipe représentant des disciplines différentes. 

L’existence d’une finalité commune induit la convergence des textes et la circulation des modèles dans les systèmes juridiques. Ainsi au sein d’un système donné, tel par exemple le droit de la propriété intellectuelle, le mouvement d’harmonisation des normes et des procédures auquel on assiste depuis plusieurs décennies, vise à renforcer l’efficacité de la protection par les titres tant au plan national qu’au plan international. Une mesure qui a fait ses preuves est ainsi étendue au-delà des frontières. A titre d’illustration, la procédure probatoire française de saisie-contrefaçon a été reprise et étendue aux états membres de l’Union européenne. Les convergences et divergences des systèmes juridiques ne concernent pas que le droit des affaires et de la propriété intellectuelle. Ainsi, le droit des personnes et de la famille, le droit international privé et même le droit pénal et la procédure pénale connaissent de tels mouvements. Le travail de recherche, qui peut prendre une dimension transversale au sein de l’équipe, consiste à identifier les limites de ces mouvements, notamment à travers l’étude de la pratique judiciaire qui favorise leur mise en exergue, mais aussi de mesurer le degré d’acculturation des nouveaux modèles transposés.

L’étude des systèmes juridiques conduit naturellement à l’analyse de leur application prétorienne. Cette analyse se fait à travers le thème du traitement judiciaire et des sanctions punitives (pénales mais aussi civiles). De même que les sanctions sont par essence un sujet transdisciplinaire qui peut réunir tous les enseignants de l’équipe, le traitement judiciaire ne peut être enfermé dans une définition disciplinaire. En effet, la recherche par la justice de la solution adéquate, qui passe de plus en plus par des modes alternatifs, requiert une appréhension large et transversale de la notion de traitement judiciaire.

Surtout, avec l’open data des décisions judiciaires mis en œuvre depuis l’arrêté du 29 avril 2021, conjugué au développement des outils numériques, il est d’autant plus important de hiérarchiser les décisions de justice afin d’éviter que celles qui présentent un intérêt pour l’évolution du droit soient noyées dans la masse. Dans cette perspective, il est nécessaire pour les chercheurs de l’équipe de rationaliser la publication des décisions de justice. La recherche appliquée au traitement judiciaire ainsi qu’aux sanctions, dans toutes leurs formes, nécessite de poser des critères afin d’identifier les décisions de justice qui présentent un intérêt juridique particulier mais aussi de mettre en avant les apports de l’application prétorienne.